Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Alain Milon
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. Jean-Louis Touraine
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Rhône 3^e

Membres titulaires

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Élisabeth Doineau
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  Mme Corinne Imbert
  Sénatrice
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4^e
• 
  Mme Marie-Thérèse Le Roy
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 1^re
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  M. Jean-Louis Touraine
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Rhône 3^e
• 
  M. Arnaud Viala
  Affaires sociales Les Républicains Aveyron 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Élie Aboud
  Affaires sociales Les Républicains Hérault 6^e
• 
  M. Alain Ballay
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1^re
• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 2^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Colette Giudicelli
  Sénatrice
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2^e
• 
  Mme Michelle Meunier
  Sénatrice
• 
  Mme Brigitte Micouleau
  Sénatrice
• 
  Mme Patricia Morhet-Richaud
  Sénatrice
• 
  Mme Dominique Orliac
  Affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste Lot 1^re
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
• 
  M. Jean-Louis Tourenne
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Vanlerenberghe
  Sénateur