Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

au 22 décembre 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

M. Philippe Bas
Sénateur
M. François Bonhomme
Sénateur
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
M. Bernard Debré
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Paris 4^e
M. Christian Favier
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Jean-Patrick Gille
Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1^re
M. Claude Goasguen
Finances Les Républicains Paris 14^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec
Sénateur
M. Patrick Mennucci
Lois Socialiste, écologiste et républicain Bouches-du-Rhône 4^e
M. Yves Pozzo di Borgo
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. Alain Richard
Sénateur

M. Patrick Bloche
Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Philippe Goujon
Lois Les Républicains Paris 12^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Serge Grouard
Défense Les Républicains Loiret 2^e
M. Jacques Krabal
Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e
M. Alain Marc
Sénateur
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
M. Arnaud Richard
Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e
M. Alain Vasselle
Sénateur