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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

73e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 314

sur l’ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)