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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

82e séance

Sommaire

PLFR pour 2017

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Après l’article 8

Article 9

PLFR pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Texte du projet de loi - n° 384

Article liminaire

 

    Prévision 2017
    (En points de PIB)

    Solde structurel (1)

    - 2,2

    Solde conjoncturel (2)

    - 0,6

    Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

    - 0,1

    Solde effectif (1 + 2 + 3)

    - 2,9

Amendement n° 414 présenté par Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 

 

Prévision 2017 (En points de PIB

Solde structurel (1)

- 1,9

Solde conjoncturel (2)

- 0,9

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,9

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

    Département

    Pourcentage

    AIN

    0,353852

    AISNE

    1,172771

    ALLIER

    0,535356

    ALPES DE HAUTE

    PROVENCE

    0,195310

    HAUTES ALPES

    0,096715

    ALPES MARITIMES

    1,255897

    ARDECHE

    0,307328

    ARDENNES

    0,584032

    ARIEGE

    0,242863

    AUBE

    0,583793

    AUDE

    0,811182

    AVEYRON

    0,155711

    BOUCHES DU RHONE

    4,455040

    CALVADOS

    0,804878

    CANTAL

    0,069092

    CHARENTE

    0,608197

    CHARENTE MARITIME

    0,820642

    CHER

    0,469180

    CORREZE

    0,191172

    CORSE DU SUD

    0,100921

    HAUTE CORSE

    0,231430

    COTE D’OR

    0,441398

    COTES D’ARMOR

    0,491929

    CREUSE

    0,096816

    DORDOGNE

    0,465517

    DOUBS

    0,595369

    DROME

    0,569882

    EURE

    0,835771

    EURE ET LOIR

    0,465140

    FINISTERE

    0,552395

    GARD

    1,407655

    HAUTE GARONNE

    1,347308

    GERS

    0,157171

    GIRONDE

    1,565300

    HERAULT

    1,771651

    ILLE ET VILAINE

    0,715785

    INDRE

    0,269835

    INDRE ET LOIRE

    0,622196

    ISERE

    1,048815

    JURA

    0,208656

    LANDES

    0,367835

    LOIR ET CHER

    0,352289

    LOIRE

    0,645441

    HAUTE LOIRE

    0,150181

    LOIRE ATLANTIQUE

    1,201598

    LOIRET

    0,685918

    LOT

    0,142075

    LOT ET GARONNE

    0,444332

    LOZERE

    0,033554

    MAINE ET LOIRE

    0,821036

    MANCHE

    0,397149

    MARNE

    0,822027

    HAUTE MARNE

    0,258550

    MAYENNE

    0,237230

    MEURTHE ET MOSELLE

    0,958533

    MEUSE

    0,308711

    MORBIHAN

    0,550754

    MOSELLE

    1,314766

    NIEVRE

    0,313906

    NORD

    7,089719

    OISE

    1,222773

    ORNE

    0,368660

    PAS DE CALAIS

    4,335273

    PUY DE DOME

    0,585628

    PYRENEES ATLANTIQUES

    0,544700

    HAUTES PYRENEES

    0,248354

    PYRENEES ORIENTALES

    1,198911

    BAS RHIN

    1,345785

    HAUT RHIN

    0,897656

    RHONE

    0,180995

    METROPOLE DE LYON

    1,282140

    HAUTE SAONE

    0,283579

    SAONE ET LOIRE

    0,494792

    SARTHE

    0,770997

    SAVOIE

    0,239538

    HAUTE SAVOIE

    0,351000

    PARIS

    1,321181

    SEINE MARITIME

    2,296637

    SEINE ET MARNE

    1,769799

    YVELINES

    0,853944

    DEUX SEVRES

    0,399114

    SOMME

    1,128143

    TARN

    0,445382

    TARN ET GARONNE

    0,352869

    VAR

    1,133341

    VAUCLUSE

    0,981988

    VENDEE

    0,450158

    VIENNE

    0,710659

    HAUTE VIENNE

    0,497893

    VOSGES

    0,563764

    YONNE

    0,500154

    TERRITOIRE DE

    BELFORT

    0,210703

    ESSONNE

    1,296994

    HAUTS DE SEINE

    1,060254

    SEINE SAINT DENIS

    3,780165

    VAL DE MARNE

    1,627461

    VAL D’OISE

    1,630586

    GUADELOUPE

    3,171525

    MARTINIQUE

    2,701125

    GUYANE

    3,004771

    LA REUNION

    8,990050

    SAINT-PIERRE-MIQUELON

    0,001004

    TOTAL

    100

 

    »

II. - Il est versé en 2017 au département de La Réunion une somme de 7 006 664 € prélevée sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l’État.

Amendement n° 329 présenté par M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances.

Article 2

Amendement n° 330 présenté par M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances.

Amendements identiques :

Amendements n° 426 présenté par Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud et n° 444 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Amendement n° 564 présenté par le Gouvernement.

Article 3

Amendement n° 331 présenté par M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances.

Amendement n° 332 présenté par M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances.

Après l’article 3

Amendement n° 480 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques :

Amendements n° 333 présenté par M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances et Mme Goulet et n° 279 présenté par Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES
ET DES CHARGES

Article 4

   

    (En millions d’euros)*

 

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

    Budget général

     

    Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

    +2 098

    +3 403

 

    A déduire : Remboursements et dégrèvements

    +50

    +50

 

    Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

    +2 048

    +3 353

 

    Recettes non fiscales

    +100

   

    Recettes totales nettes / dépenses nettes

    +2 148

   

    A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
    collectivités territoriales et de l’Union européenne

    -1 574

   

    Montants nets pour le budget général

    +3 721

    +3 353

    +368

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

     

    Montants nets pour le budget général, y compris
    fonds de concours

    +3 721

    +3 353

 

    Budgets annexes

     

    Contrôle et exploitation aériens

 

    -10

    +10

    Publications officielles et information administrative

     

    Totaux pour les budgets annexes

 

    -10

    +10

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

     

    Contrôle et exploitation aériens

     

    Publications officielles et information administrative

     

    Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

 

    -10

 

    Comptes spéciaux

     

    Comptes d’affectation spéciale

    +1 888

    +1 888

    0

    Comptes de concours financiers

    +415

    -153

    +568

    Comptes de commerce (solde)

   

    -500

    Comptes d’opérations monétaires (solde)

     

    Solde pour les comptes spéciaux

   

    +67

    Solde général

   

    +445

    * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. - Pour 2017 :

    (En milliards d’euros)

    Besoin de financement

 
   

    Amortissement de la dette à moyen et long termes

    115,2

    Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes

    112,8

    Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

    2,4

    Amortissement des autres dettes

    -

    Déficit à financer

    74,1

    Autres besoins de trésorerie

    -

    Total

    189,3

   

    Ressources de financement

 
   

    Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats

    185,0

    Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement


    -

    Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

    - 1,1

    Variation des dépôts des correspondants

    - 4,6

    Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État


    + 1,0

    Autres ressources de trésorerie

    9,0

    Total

    189,3

ÉTAT A
(ARTICLE 4 DU PROJET DE LOI)
VOIES ET MOYENS POUR 2017 RÉVISÉS

BUDGET GÉNÉRAL

    (en euros)

Numéro de ligne

    Intitulé de la recette

Révision
des évaluations pour 2017

 

    1. Recettes fiscales

 
 

    14. Autres impôts directs et taxes assimilées

200 000 000

1401

    Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu

100 000 000

1402

    Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

100 000 000

 

    15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

797 800 000

1501

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

797 800 000

 

    16. Taxe sur la valeur ajoutée

900 000 000

1601

    Taxe sur la valeur ajoutée

900 000 000

 

    17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

200 000 000

1705

    Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

150 000 000

1706

    Mutations à titre gratuit par décès

-250 000 000

1753

    Autres taxes intérieures

300 000 000

 

    2. Recettes non fiscales

 
 

    25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

100 000 000

2502

    Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

100 000 000

 

    3. Prélèvements sur les recettes de l’État

 
 

    31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales

-64 681 750

3101

    Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement

-32 079 947

3103

    Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

-2 381 608

3106

    Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

-39 126 178

3122

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

-94 017

3136

    Prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

9 000 000

 

    32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne

-1 509 000 000

3201

    Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne

-1 509 000 000

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

    (en euros)

Numéro de ligne

    Intitulé de la recette

Révision
des évaluations pour 2017

 

    1. Recettes fiscales

2 097 800 000

14

    Autres impôts directs et taxes assimilées

200 000 000

15

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

797 800 000

16

    Taxe sur la valeur ajoutée

900 000 000

17

    Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

200 000 000

 

    2. Recettes non fiscales

100 000 000

25

    Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

100 000 000

 

    3. Prélèvements sur les recettes de l’État

-1 573 681 750

31

    Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales

-64 681 750

32

    Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne

-1 509 000 000

     
 

    Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)

3 771 481 750

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

    (en euros)

Numéro de ligne

    Intitulé de la recette

    Révision
    des évaluations
    pour 2017

 

Participations financières de l’État

2 700 000 000

01

Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

1 200 000 000

06

Versement du budget général

1 500 000 000

 

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

50 000 000

01

Contribution de solidarité territoriale

-26 000 000

02

Fraction de la taxe d’aménagement du territoire

50 000 000

04

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

26 000 000

 

Transition énergétique

-862 300 000

01

Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité prévue à l’article 266 quinquies C du code des douanes

0

02

Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l’article 266 quinquies du code des douanes

0

03

Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l’article 266 quinquies B du code des douanes

200 000

04

Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes

-862 500 000

     
 

Total

1 887 700 000

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(en euros)

Numéro de ligne

    Intitulé de la recette

    Révision
    des évaluations
    pour 2017

 

    Avances aux collectivités territoriales

474 000 000

 

    Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

474 000 000

05

    Recettes

474 000 000

 

    Prêts à des États étrangers

-168 400 000

 

    Section : Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

-168 400 000

03

    Remboursement de prêts octroyés par l’Agence française de développement

-168 400 000

 

    Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

109 215 000

 

    Section : Prêts pour le développement économique et social

109 215 000

06

    Prêts pour le développement économique et social

109 215 000

 

    Total

414 815 000

Amendement n° 334 présenté par M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances.

Amendement n° 575 présenté par le Gouvernement.

I. Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :

BUDGET GENERAL

(en euros)

    Numéro de ligne

    Intitulé de la recette

    Révision des évaluations pour 2017

 

     

     

 

    1. Recettes fiscales

     

 

    15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    458 800 000

    1501

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    458 800 000

 

    17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

    173 000 000

    1785

    Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) (ligne nouvelle)

    - 27 000 000

 

    2. Recettes non fiscales

     

 

    25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

    400 000 000

    2505

    Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires (ligne nouvelle)

    300 000 000

 

    26. Divers (ligne nouvelle)

    27 000 000

    2698

    Produits divers (ligne nouvelle)

    27 000 000

 

     

     

 

     

     

Récapitulation des recettes du budget général

(en euros)

Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Révision des évaluations pour 2017

 
 

1. Recettes fiscales

1 731 800 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

458 800 000

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

173 000 000

 

2. Recettes non fiscales

427 000 000

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

400 000 000

26

Divers (ligne nouvelle)

27 000 000

 

 

 

 

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)

3 732 481 750

II. En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

 

 

(En millions d’euros *)

     

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

 

     

 

 

 

 

    Budget général

 

 

 

 

     

 

 

 

 

    Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

 1 732

 3 403

 

 

       À déduire : Remboursements et dégrèvements

  50

  50

 

 

    Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

 1 682

 3 353

 

 

    Recettes non fiscales

  427

 

 

 

    Recettes totales nettes / dépenses nettes

 2 109

 3 353

 

 

       À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des     collectivités territoriales et de l’Union européenne

- 1 574

 

 

 

    Montants nets pour le budget général

 3 682

 3 353

  329

 

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

 

 

 

 

    Montants nets pour le budget général, y compris  fonds de concours

 3 682

 3 353

 

 

     

 

 

 

 

    Budgets annexes

 

 

 

 

    Contrôle et exploitation aériens

 0

-  10

  10

 

    Publications officielles et information administrative

  0

 

  0

 

    Totaux pour les budgets annexes

  0

-  10

  10

 

     

 

 

 

 

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

 

 

 

 

    Contrôle et exploitation aériens

  0

 

 

 

    Publications officielles et information administrative

  0

 

 

 

    Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

  0

-  10

  10

 

     

 

 

 

 

    Comptes spéciaux

 

 

 

 

    Comptes d’affectation spéciale

 1 888

 1 888

  0

 

    Comptes de concours financiers

  415

-  153

  568

 

    Comptes de commerce (solde)

 

 

-  500

 

    Comptes d’opérations monétaires (solde)

 

 

 

 

    Solde pour les comptes spéciaux

 

 

  67

 

             Solde général

 

 

  406

 

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

(En milliards d’euros)

 

 

Besoin de financement

 

    Amortissement de la dette à moyen et long termes

115,2

          Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes

112,8

          Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

2,4

    Amortissement des autres dettes

-

    Déficit à financer

74,1

    Autres besoins de trésorerie

-

       Total

189,3

Ressources de financement

 

    Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats

185,0

    Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

-

    Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

- 3,6

    Variation des dépôts des correspondants

- 2,6

    Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

+ 1,0

    Autres ressources de trésorerie

9,5

 

 

       Total

189,3

 

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 5

ÉTAT B
(ARTICLE 5 DU PROJET DE LOI)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2017 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement supplémen-taires ouvertes

    Crédits de
    paiement supplémen-taires ouverts

    Autorisations d’engagement annulées

    Crédits
    de paiement annulés

    Action extérieure de l’État

12 500

12 500

   

    Action de la France en Europe et dans le monde

12 500

12 500

   

    Administration générale et territoriale de l’État

20 414 684

19 614 684

3 000

3 000

    Vie politique, cultuelle et associative

   

3 000

3 000

    Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

20 414 684

19 614 684

   

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

827 926 108

1 004 304 298

   

    Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

827 926 108

1 004 304 298

   

    Aide publique au développement

35 818 603

5 500

   

    Aide économique et financière au développement

35 813 103

     

    Solidarité à l’égard des pays en développement

5 500

5 500

   

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

15 000

15 000

   

    Liens entre la Nation et son armée

15 000

15 000

   

    Conseil et contrôle de l’État

 

15 414 875

598 337

598 337

    Conseil d’État et autres juridictions administratives

 

15 414 875

334 837

334 837

    dont titre 2

   

334 837

334 837

    Conseil économique, social et environnemental

   

263 500

263 500

    dont titre 2

   

263 500

263 500

    Culture

34 123

34 123

38 000

38 000

    Patrimoines

16 908

16 908

   

    Création

17 215

17 215

   

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

   

38 000

38 000

    Défense

75 000 000

75 000 000

   

    Préparation et emploi des forces

75 000 000

75 000 000

   

    Écologie, développement et mobilité durables

6 000

70 006 000

75 000 000

75 000 000

    Paysages, eau et biodiversité

5 000

5 000

   

    Prévention des risques

   

75 000 000

75 000 000

    Énergie, climat et après-mines

1 000

70 001 000

   

    Économie

3 845 043

8 115 043

   

    Développement des entreprises et du tourisme

15 000

15 000

   

    Plan ‘France Très haut débit’

3 830 043

8 100 043

   

    Égalité des territoires et logement

135 197 434

135 197 434

   

    Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

89 625 774

89 625 774

   

    Aide à l’accès au logement

45 571 660

45 571 660

   

    Engagements financiers de l’État

371 012 706

371 012 706

   

    Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

276 000 000

276 000 000

   

    Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

8 300 000

8 300 000

   

    Dotation du Mécanisme européen de stabilité (libellé modifié)

86 712 706

86 712 706

   

    Enseignement scolaire

7 500

7 500

8 101 943

8 101 943

    Vie de l’élève

   

1 900

1 900

    Soutien de la politique de l’éducation nationale

   

8 100 043

8 100 043

    Enseignement technique agricole

7 500

7 500

   

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

   

9 715 471

 

    Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

   

9 715 471

 

    Immigration, asile et intégration

166 615 970

161 291 961

   

    Immigration et asile

166 615 970

161 291 961

   

    Médias, livre et industries culturelles

   

242 892

242 892

    Livre et industries culturelles

   

242 892

242 892

    Outre-mer

33 610 000

15 110 000

   

    Conditions de vie outre-mer

33 610 000

15 110 000

   

    Politique des territoires

20 000

20 000

293 141

293 141

    Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

20 000

20 000

293 141

293 141

    dont titre 2

   

293 141

293 141

    Recherche et enseignement supérieur

75 000 000

75 000 000

100 652

100 652

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

75 000 000

75 000 000

   

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

   

100 652

100 652

    dont titre 2

   

100 652

100 652

    Régimes sociaux et de retraite

21 833 184

21 833 184

   

    Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

21 833 184

21 833 184

   

    Relations avec les collectivités territoriales

49 855 598

49 855 598

   

    Concours spécifiques et administration

49 855 598

49 855 598

   

    Remboursements et dégrèvements

100 000 000

100 000 000

50 000 000

50 000 000

    Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

   

50 000 000

50 000 000

    Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

100 000 000

100 000 000

   

    Santé

8 000

8 000

   

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

8 000

8 000

   

    Sécurités

22 629 930

19 326 109

   

    Sécurité civile

22 629 930

19 326 109

   

    Solidarité, insertion et égalité des chances

1 207 686 164

1 208 224 321

   

    Inclusion sociale et protection des personnes

840 563 904

839 506 642

   

    Handicap et dépendance

367 120 260

368 715 679

   

    Égalité entre les femmes et les hommes

2 000

2 000

   

    Sport, jeunesse et vie associative

809 390

809 390

1 056 833

892 997

    Sport

809 390

809 390

   

    Jeunesse et vie associative

   

1 056 833

892 997

    Travail et emploi

548 379 678

188 496 328

   

    Accès et retour à l’emploi

548 379 678

188 496 328

   
         

    Total

3 695 737 615

3 538 714 554

145 150 269

135 270 962

Amendement n° 550 présenté par le Gouvernement.

       

    (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Crédits de paiement annulés

    Infrastructures et services de transports

    0

    0

    0

    0

    Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

    0

    0

    0

    0

    Paysages, eau et biodiversité

    0

    0

    0

    0

    Expertise, information géographique et météorologie

    0

    0

    0

    0

    Prévention des risques

    0

    -24 200 000

    0

    -24 200 000

    Énergie, climat et après-mines

    0

    0

    0

    0

    Service public de l’énergie

    0

    0

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    0

    0

    TOTAUX

    0

    -24 200 000

    0

    -24 200 000

    SOLDE

    +24 200 000

    +24 200 000

Amendement n° 551 présenté par le Gouvernement.

       

    (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    0

    0

Vie étudiante

    0

    0

    0

    0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    -24 200 000

    0

    -24 200 000

    0

Recherche spatiale

    0

    0

    0

    0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    0

    0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    0

    0

Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    0

    0

Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    0

    0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    0

    0

dont titre 2

    0

    0

    0

    0

TOTAUX

    -24 200 000

    0

    -24 200 000

    0

SOLDE

    -24 200 000

    -24 200 000

Article 6

ÉTAT C
(ARTICLE 6 DU PROJET DE LOI)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2017 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

   

    (en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement supplémen-taires ouvertes

Crédits
de paiement supplémen-taires ouverts

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement annulés

    Contrôle et exploitation aériens

   

    10 000 000

    10 000 000

    Soutien aux prestations de l’aviation civile

   

    10 000 000

    10 000 000

    dont charges de personnel

   

    10 000 000

    10 000 000

         

    Total

   

    10 000 000

    10 000 000

Article 7

ÉTAT D
(ARTICLE 7 DU PROJET DE LOI)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2017 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(en euros)

Mission / Programme

    Autorisations d’engagement supplémen-taires ouvertes

    Crédits
    de paiement supplémen-taires ouverts

    Autorisations d’engagement annulées

    Crédits
    de paiement annulés

Aides à l’acquisition de véhicules propres

9 000 000

9 000 000

9 000 000

9 000 000

Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres

   

9 000 000

9 000 000

Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants

9 000 000

9 000 000

   

Participations financières de l’État

2 700 000 000

2 700 000 000

   

Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

2 600 000 000

2 600 000 000

   

Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

100 000 000

100 000 000

   

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

50 000 000

50 000 000

   

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

50 000 000

50 000 000

   

Transition énergétique

36 194 524

36 194 524

898 494 524

898 494 524

Soutien à la transition énergétique

   

898 494 524

898 494 524

Engagements financiers liés à la transition énergétique

36 194 524

36 194 524

   

Total

2 795 194 524

2 795 194 524

907 494 524

907 494 524

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(en euros)

Mission / Programme

    Autorisations d’engagement supplémen-taires ouvertes

    Crédits
    de paiement supplémen-taires ouverts

    Autorisations d’engagement annulées

    Crédits
    de paiement annulés

Prêts à des États étrangers

269 100 000

 

147 800 000

147 800 000

Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

269 100 000

     

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

   

147 800 000

147 800 000

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

   

5 000 000

5 000 000

Prêts à la filière automobile

   

5 000 000

5 000 000

Total

269 100 000

 

152 800 000

152 800 000

TITRE II

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS DES EMPLOIS

Article 8

Amendement n° 427 présenté par Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Après l’article 8

Amendement n° 549 présenté par le Gouvernement.

TITRE III

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Article 9

Amendements identiques :

Amendements n° 162 présenté par Mme Dalloz et n° 449 présenté par M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Amendement n° 253 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Amendement n° 89 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry, n° 87 présenté par Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reynès, M. Saddier, Mme Tabarot, M. Teissier, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère et M. Viala et n° 474 présenté par Mme Lacroute.

Amendement n° 406 présenté par M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Carrez, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Le Grip, M. Masson, M. Parigi, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Amendement n° 90 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 91 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 92 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2017, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination.

Cette proposition de résolution, n° 435, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

ANALYSE DES SCRUTINS

82° séance

Scrutin public n° 324

sur l’amendement n° 426 de Mme Rabault et l’amendement identique suivant à l’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (34)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 325

sur l’amendement n° 564 du Gouvernement à l’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (34)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 326

sur l’amendement n° 575 du Gouvernement à l’article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (34)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)