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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

278e séance

Sommaire

mettre le peuple et ses aspirations
au cœur des débats budgétaires

Article unique

mettre le peuple et ses aspirations
au cœur des débats budgétaires

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations
au cœur des débats budgétaires

Texte de la proposition de résolution – n° 1032

Article unique

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2018, de M. Olivier Serva, une proposition de résolution relative à l’Outre-mer, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1087.

ANALYSE DES SCRUTINS

278e séance

Scrutin public n° 973

Sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires.

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (20)