Liste des comptes rendus intégraux de la session

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jeudi 25 juillet 2019
Séance unique (21^e) - Développer le sommaire Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 Clôture de la session extraordinaire
mardi 23 juillet 2019
1^ère séance (19^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ratification du CETA Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse Modernisation de la distribution de la presse Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (20^e) - Développer le sommaire Modernisation de la distribution de la presse Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 18 juillet 2019
1^ère séance (17^e) - Développer le sommaire Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales Transformation de la fonction publique Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (18^e) - Développer le sommaire Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 17 juillet 2019
1^ère séance (15^e) - Développer le sommaire Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République Accords entre l’Union européenne et le Canada Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (16^e) - Développer le sommaire Accords entre l’Union européenne et le Canada Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 16 juillet 2019
1^ère séance (13^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite) Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite) Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (14^e) - Développer le sommaire Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 11 juillet 2019
Séance unique (12^e) - Développer le sommaire Débat d’orientation des finances publiques pour 2020 Indivision successorale et exploitation d’un aérodrome en Polynésie française Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 10 juillet 2019
1^ère séance (10^e) - Développer le sommaire Organisation et transformation du système de santé Organisation des communes nouvelles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (11^e) - Développer le sommaire Organisation des communes nouvelles Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 09 juillet 2019
Séance unique (9^e) - Développer le sommaire Hommage à Mme Patricia Gallerneau Questions au Gouvernement Haine sur internet Remplacement d’une députée Agence nationale de la cohésion des territoires Office Français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 08 juillet 2019
Séance unique (8^e) - Développer le sommaire Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 04 juillet 2019
1^ère séance (5^e) - Développer le sommaire Taxe sur les services numériques Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (6^e) - Développer le sommaire Haine sur internet Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (7^e) - Développer le sommaire Haine sur internet Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 03 juillet 2019
1^ère séance (3^e) - Développer le sommaire Haine sur internet Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (4^e) - Développer le sommaire Haine sur internet Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 02 juillet 2019
1^ère séance (1^e) - Développer le sommaire Ouverture de la session extraordinaire Questions au Gouvernement Cessation de l’exercice du mandat d’un député Pour une école de la confiance Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (2^e) - Développer le sommaire Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 25 juillet 2019

Séance unique (21e) - Développer le sommaire

mardi 23 juillet 2019

1ère séance (19e) - Développer le sommaire

2ème séance (20e) - Développer le sommaire

jeudi 18 juillet 2019

1ère séance (17e) - Développer le sommaire

2ème séance (18e) - Développer le sommaire

mercredi 17 juillet 2019

1ère séance (15e) - Développer le sommaire

2ème séance (16e) - Développer le sommaire

mardi 16 juillet 2019

1ère séance (13e) - Développer le sommaire

2ème séance (14e) - Développer le sommaire

jeudi 11 juillet 2019

Séance unique (12e) - Développer le sommaire

mercredi 10 juillet 2019

1ère séance (10e) - Développer le sommaire

2ème séance (11e) - Développer le sommaire

mardi 09 juillet 2019

Séance unique (9e) - Développer le sommaire

lundi 08 juillet 2019

Séance unique (8e) - Développer le sommaire

jeudi 04 juillet 2019

1ère séance (5e) - Développer le sommaire

2ème séance (6e) - Développer le sommaire

3ème séance (7e) - Développer le sommaire

mercredi 03 juillet 2019

1ère séance (3e) - Développer le sommaire

2ème séance (4e) - Développer le sommaire

mardi 02 juillet 2019

1ère séance (1e) - Développer le sommaire

2ème séance (2e) - Développer le sommaire

Séance unique (21^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (19^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (20^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (17^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (18^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (15^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (16^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (13^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (14^e) - Développer le sommaire

Séance unique (12^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (10^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (11^e) - Développer le sommaire

Séance unique (9^e) - Développer le sommaire

Séance unique (8^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (5^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (6^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (7^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (3^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (4^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (1^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (2^e) - Développer le sommaire