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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

8e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Exploitation commerciale de l’image des enfants
sur les plateformes en ligne

Proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Texte adopté par la commission - n° 3380

Article 1er

(Non modifié)

Article 2

(Non modifié)

Article 3

(Non modifié)

Amendement n° 2 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 5 présenté par Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Article 4

(Non modifié)

Amendement n° 6 présenté par Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Amendement n° 1 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 3 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Article 4 bis

(Non modifié)

Article 5

(Non modifié)

Amendement n° 4 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 10 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2940

sur l’ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Groupe La République en marche (271)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe Agir ensemble (19)

Groupe UDI et indépendants (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Groupe Écologie démocratie solidarité (15)

Non inscrits (12)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 2941

sur l’ensemble du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (première lecture).

Groupe La République en marche (271)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe Agir ensemble (19)

Groupe UDI et indépendants (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Groupe Écologie démocratie solidarité (15)

Non inscrits (12)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 2942

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).

Groupe La République en marche (271)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe Agir ensemble (19)

Groupe UDI et indépendants (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Groupe Écologie démocratie solidarité (15)

Non inscrits (12)