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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

136e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Texte du projet de loi – n° 3734

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3321

sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

Groupe La République en marche (269)

Groupe Les Républicains (105)

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (58)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe Agir ensemble (21)

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe Libertés et territoires (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (24)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)