Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2021 [sur le site Légifrance]