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Accès à l’interruption volontaire de grossesse
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, n° 3343
, déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 18h10
Les rapporteures
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes