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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022, n° 5128 : , déposé(e) le jeudi 24 février 2022

Délégation parlementaire au renseignement