- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727
, déposé(e) le lundi 29 novembre 2021
- Mise en ligne : mardi 30 novembre 2021 à 12h15
Les cosignataires
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Jean-Philippe Ardouin,
Mme Françoise Ballet-Blu,
M. Olivier Becht,
M. Christophe Blanchet,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Christophe Castaner,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Catherine Daufès-Roux,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Thomas Gassilloud,
M. Fabien Gouttefarde,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Anissa Khedher,
M. Loïc Kervran,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Fabien Lainé,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Didier Le Gac,
M. Christophe Lejeune,
M. Jacques Marilossian,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Philippe Meyer,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
Mme Patricia Mirallès,
Mme Florence Morlighem,
Mme Josy Poueyto,
Mme Muriel Roques-Etienne,
M. Gwendal Rouillard,
Mme Nathalie Serre,
M. Benoit Simian,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Stéphane Trompille,
M. Pierre Venteau,
M. Charles de la Verpillière,
M. Damien Abad,
Mme Aude Amadou,
M. Patrice Anato,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Frédéric Barbier,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Philippe Benassaya,
Mme Aurore Bergé,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Ian Boucard,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
M. Pierre Cabaré,
M. Jacques Cattin,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Yannick Haury,
Mme Danièle Hérin,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Huppé,
M. Mansour Kamardine,
M. Guillaume Kasbarian,
M. Jacques Krabal,
M. Grégory Labille,
M. Luc Lamirault,
Mme Marie Lebec,
M. Gaël Le Bohec,
Mme Constance Le Grip,
Mme Martine Leguille-Balloy,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Véronique Louwagie,
M. Sylvain Maillard,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jacques Maire,
M. Patrick Mignola,
M. Jean-Michel Mis,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Michèle Peyron,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Florence Provendier,
M. Didier Quentin,
Mme Isabelle Rauch,
M. Julien Ravier,
M. Xavier Roseren,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Marie Silin,
M. Denis Sommer,
Mme Sira Sylla,
M. Guy Teissier,
M. Sylvain Templier,
Mme Agnès Thill,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Sylvain Waserman,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Michel Zumkeller.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727
, déposé(e) le lundi 29 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 30 novembre 2021 à 12h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur.
Nomination : mercredi 10 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727), n° 4792
- Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 12h00
Dépot : jeudi 9 décembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 13 décembre 2021 à 11h15
Dépot : jeudi 9 décembre 2021
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 décembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792), n° 4859
- Mise en ligne : jeudi 30 décembre 2021 à 17h10
Dépot : jeudi 30 décembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 décembre 2021 à 17h10
Dépot : jeudi 30 décembre 2021
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 VI CR
- - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
- - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
Texte adopté
Texte adopté
Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 15 janvier 2022, T.A. n° 750
- Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 9h54