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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328
, déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021
- Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 17h00
Les cosignataires
Mme Mireille Clapot,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Valérie Rabault,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Jean-Philippe Ardouin,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
Mme Delphine Bagarry,
M. Erwan Balanant,
M. Frédéric Barbier,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Thierry Benoit,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
Mme Émilie Cariou,
M. Michel Castellani,
Mme Annie Chapelier,
M. André Chassaigne,
M. Guillaume Chiche,
M. Jean-Michel Clément,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
M. Alain David,
Mme Cécile Delpirou,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Pierre Dharréville,
Mme Jeanine Dubié,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Laurence Dumont,
Mme Stella Dupont,
Mme Lamia El Aaraje,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
Mme Paula Forteza,
Mme Albane Gaillot,
M. Guillaume Garot,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Fabien Gouttefarde,
M. David Habib,
M. Brahim Hammouche,
M. Sacha Houlié,
M. Christian Hutin,
Mme Caroline Janvier,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
M. Régis Juanico,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Sonia Krimi,
Mme Aina Kuric,
M. François-Michel Lambert,
M. Jérôme Lambert,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Karine Lebon,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Gérard Leseul,
M. Jacques Maire,
Mme Josette Manin,
M. Jean François Mbaye,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Bruno Millienne,
M. Paul Molac,
Mme Sandrine Mörch,
M. Sébastien Nadot,
M. Philippe Naillet,
Mme Danièle Obono,
M. Matthieu Orphelin,
M. Jimmy Pahun,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Bertrand Pancher,
M. Pierre Person,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Valérie Petit,
M. Stéphane Peu,
Mme Michèle Peyron,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Florence Provendier,
M. Richard Ramos,
M. Pierre-Alain Raphan,
M. Hugues Renson,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Fabien Roussel,
M. François Ruffin,
Mme Maina Sage,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Nathalie Sarles,
M. Hervé Saulignac,
M. Denis Sommer,
M. Aurélien Taché,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Stéphane Testé,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Valérie Thomas,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Cédric Villani,
M. Stéphane Viry,
Mme Martine Wonner,
M. Hubert Wulfranc.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328
, déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 17h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot , rapporteurs.
Nomination : mardi 11 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328), n° 4889
- Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 12h30
Dépot : mardi 11 janvier 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 17h25
Dépot : mardi 11 janvier 2022
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889), n° 4898
- Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 12h40
Dépot : mercredi 12 janvier 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h30
Dépot : mercredi 12 janvier 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h35
Amendements déposés sur le texte n° 4889
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4330 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue : 65
Pour l'adoption : 128
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté