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Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le samedi 20 juin 2020 une Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : samedi 20 juin 2020

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert , rapporteurs.

Nomination : mercredi 24 juin 2020

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement, n° 3702
  • Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2020 à 15h20
Dépot : mercredi 16 décembre 2020

Chambres d'agriculture et leur financement