- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes
Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne, n° 4077
, déposé(e) le lundi 12 avril 2021
- Mise en ligne : mardi 4 mai 2021 à 0h00
Voir le dossier de la résolution : Utilisation du français dans l'UE
Les cosignataires
M. Yves Hemedinger,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Stéphane Viry,
M. Guy Teissier,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Philippe Benassaya,
M. Pascal Brindeau,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Mansour Kamardine,
M. Bastien Lachaud,
M. Marc Le Fur,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Philippe Meyer,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Robert Therry,
Mme Agnès Thill,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne, n° 4077
, déposé(e) le lundi 12 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 4 mai 2021 à 0h00
Voir le dossier de la résolution : Utilisation du français dans l'UE
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure.
Nomination : mardi 18 mai 2021
Rapport de la commission
Dépot : jeudi 7 octobre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 11h20
Dépot : jeudi 7 octobre 2021
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 3 novembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 5 novembre 2021 à 14h40
Dépot : mercredi 3 novembre 2021
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 21 novembre 2021, T.A. n° 697
- Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 14h00