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Mission d'information commune sur l'identité numérique
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 31 octobre 2019 une Mission d'information commune sur l'identité numérique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 31 octobre 2019
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis , rapporteurs.
Nomination : mercredi 30 octobre 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique, n° 3190
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2020 à 15h40
Dépot : mercredi 8 juillet 2020
Les rapporteurs
Identité numérique