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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 3 octobre 2019 une Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol), conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 3 octobre 2019

Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Adam , rapporteur.

Nomination : vendredi 11 octobre 2019

Rapport de la mission

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen, n° 2689
  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h45
Dépot : mercredi 12 février 2020

Le rapporteur

Incendie industriel Rouen

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