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Mission d'information sur l’accueil familial

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial, n° 3632 , déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020
  • Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2020 à 9h30