- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux, n° 3233
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 19h00
Les rapporteurs
