Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/11/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h14 L'auteur de la proposition Mme Bénédicte Taurine Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Martine Wonner, M. Moetai Brotherson. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h14 La rapporteure Mme Bénédicte Taurine Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742), n° 4860 Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 17h30 Amendements déposés sur le texte n° 4742 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h14 Amendements déposés sur le texte n° 4742 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes le 13 janvier 2022, T.A. n° 745 Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 23h59 Dépôt
