Proposition de résolution relative à la protection civile européenne, n° 4913
, déposé(e) le mardi 18 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 17h00
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Lois le 18 février 2022.
