Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juin 2019 une Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié , rapporteurs.