Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, n° 451 , déposé(e) le jeudi 3 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale