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Proposition de loi européenne sur le climat
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3395
, déposé(e) le mercredi 7 octobre 2020
- Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2020 à 10h57
Les rapporteurs
Affaires européennes