Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, n° 4901 , déposé(e) le mercredi 12 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 17h05

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le 14 février 2022.