Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 3906 , déposé(e) le jeudi 30 juin 2016

Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 13h15

Etude d'impact

PDF

Texte de l'accord international

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 3906 , déposé(e) le jeudi 30 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 13h15

Le rapporteur

M. Thierry Mariani

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Thierry Mariani , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 janvier 2017

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906), n° 4407

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 18h15

Dépot : mercredi 25 janvier 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 à 9h45 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 janvier 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques le 26 janvier 2017, T.A. n° 891

Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 12h15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 338 , déposé(e) le jeudi 26 janvier 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Robert del Picchia

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Robert del Picchia , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°338), n° 658

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 juillet 2017

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°338), n° 659

Dépot : mercredi 19 juillet 2017

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°338), n° 659

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 juillet 2017 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 338, 2016-2017)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques le 20 juillet 2017, T.A. n° 119

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2017-1214 du 2 août 2017 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Publiée au Journal Officiel du 3 août 2017 [sur le site Légifrance]

Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature