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Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384
, déposé(e) le lundi 4 janvier 2016
- Mise en ligne : lundi 4 janvier 2016 à 17h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384
, déposé(e) le lundi 4 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 4 janvier 2016 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Terrot , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 décembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384), n° 4308
- Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 11h45
Dépot : mercredi 14 décembre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 274
, déposé(e) le vendredi 23 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 19 juillet 2017
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 20 juillet 2017
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 274, 2016-2017)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 août 2017 [sur le site Légifrance]