Proposition de loi n°3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi n°3669 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.