PROJET DE LOI

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N° 2478

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 3 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à protéger les victimes de violences conjugales,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ladministration générale
de la République, à défaut de constitution dune commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bérangère COUILLARD, Guillaume GOUFFIERCHA, Guillaume VUILLETET, Gilles LE GENDRE, MariePierre RIXAIN, Olga GIVERNET, Caroline ABADIE, Perrine GOULET, Fadila KHATTABI, Graziella MELCHIOR, Gaël LE BOHEC, Philippe CHALUMEAU, Fabienne COLBOC, Samantha CAZEBONNE, AmalAmélia LAKRAFI, Isabelle RAUCH, Nicole TRISSE, Dimitri HOUBRON, Catherine OSSON, Laetitia AVIA, Fiona LAZAAR, Stéphane TRAVERT, Sira SYLLA, Sophie PANONACLE, Alexandre FRESCHI, Laurence GAYTE, Jean TERLIER, Damien PICHEREAU, Stella DUPONT, Alexandra LOUIS, Cécile MUSCHOTTI, Raphaël GÉRARD et les membres du groupe La République en Marche et apparentés (1),

députés.

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(1) Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Bérangère Abba, Damien Adam, Lénaïck Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, François André, PieyreAlexandre Anglade, JeanPhilippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Florian Bachelier, Delphine Bagarry, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Sophie BeaudouinHubiere, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Grégory BessonMoreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Bruno Bonnell, Aude BonoVandorme, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Florent Boudié, Brigitte Bourguignon, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël BraunPivet, JeanJacques Bridey, Blandine Brocard, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, AnneFrance Brunet, Stéphane Buchou, Carole BureauBonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Émilie Cariou, AnneLaure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, JeanRené Cazeneuve, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, JeanFrançois Cesarini, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Guillaume Chiche, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Christine Cloarec, JeanCharles ColasRoy, Fabienne Colboc, François CormierBouligeon, Bérangère Couillard, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Dominique David, Typhanie Degois, Marc Delatte, Michel Delpon, Nicolas Démoulin, Frédéric Descrozaille, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Coralie Dubost, Nicole DubréChirat, Audrey Dufeu Schubert, Françoise Dumas, Stella Dupont, JeanFrançois Eliaou, Sophie Errante, Christophe Euzet, Catherine Fabre, Valéria FaureMuntian, JeanMichel Fauvergue, Richard Ferrand, JeanMarie Fiévet, Philippe Folliot, Emmanuelle FontaineDomeizel, Pascale FontenelPersonne, Paula Forteza, Alexandre Freschi, JeanLuc Fugit, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Thomas Gassilloud, Raphaël Gauvain, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Valérie GomezBassac, Guillaume GouffierCha, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Florence Granjus, Romain Grau, Olivia Gregoire, Benjamin Griveaux, Émilie  Guerel, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Nadia Hai, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Alexandre Holroyd, Dimitri Houbron, Sacha Houlié, Philippe Huppé, Monique Iborra, JeanMichel Jacques, Caroline Janvier, Christophe Jerretie, François Jolivet, Hubert JulienLaferriere, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Aina Kuric, Mustapha Laabid, Daniel Labaronne, AmalAmélia Lakrafi, AnneChristine Lang, Frédérique Lardet, JeanCharles Larsonneur, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, Pascal Lavergne, Fiona Lazaar, Marie Lebec, Gaël Le Bohec, JeanClaude Leclabart, Charlotte Lecocq, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Martine LeguilleBalloy, Christophe Lejeune, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Nicole Le Peih, Roland Lescure, Fabrice Le Vigoureux, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Alexandra Louis, MarieAnge Magne, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Laurence MaillartMéhaignerie, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Thomas Mesnier, Marjolaine MeynierMillefert, Monica Michel, Thierry Michels, Patricia Mirallès, JeanMichel Mis, Sandrine Mörch, JeanBaptiste Moreau, Adrien Morenas, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Claire OPetit, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Sophie Panonacle, Didier Paris, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, AnneLaurence Petel, Bénédicte Pételle, Valérie Petit, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Laurent Pietraszewski, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, JeanPierre Pont, JeanFrançois Portarrieu, Benoit Potterie, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Bruno Questel, Cathy RaconBouzon, PierreAlain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, MariePierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Laurent SaintMartin, Laëtitia SaintPaul, Nathalie Sarles, Jacques Savatier, JeanBernard Sempastous, Olivier Serva, Benoit Simian, Thierry Solère, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Aurélien Taché, Marie TamarelleVerhaeghe, Buon Tan, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Sabine Thillaye, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, JeanLouis Touraine, Alain Tourret, Élisabeth ToututPicard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Olivier Véran, MarieChristine VerdierJouclas, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Cédric Villani, Guillaume Vuilletet, Martine Wonner, Hélène Zannier, JeanMarc Zulesi.

 


Chapitre 1er

Dispositions relatives à lexercice de lautorité parentale
en cas de violences conjugales

Article 1er

(1) I.  Le code civil est ainsi modifié :

(2)  Lintitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre IX du livre premier est complété par les mots : « et du retrait de lexercice de lautorité parentale » ;

(3)  Au premier alinéa de larticle 378, après le mot : « parentale » sont insérés les mots : « ou lexercice de lautorité parentale » ;

(4)  La première phrase de larticle 3791 est complétée par les mots : « , ou un retrait de lexercice de lautorité parentale » ;

(5)  Larticle 380 est ainsi modifié :

(6) a) Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « ou » sont insérés les mots : « de lexercice de lautorité parentale, ou » ;

(7) b) Au second alinéa, après la seconde occurrence du mot : « parentale » sont insérés les mots : « ou de lexercice de lautorité parentale ».

(8) II.  Le code pénal est ainsi modifié :

(9)  À larticle 22155, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « ou sur le retrait de lexercice de cette autorité » ;

(10)  Au premier alinéa de larticle 222312, après la seconde occurrence du mot : « autorité », sont insérés les mots : « ou sur le retrait de lexercice de cette autorité » ;

(11)  À larticle 222482, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « ou sur le retrait de lexercice de cette autorité » ;

(12)  À larticle 22710, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « ou a fait lobjet dune décision de retrait de lexercice de cette autorité » ;

(13) 5° Au premier alinéa de larticle 227273, après la seconde occurrence du mot : « autorité », sont insérés les mots : « ou sur le retrait de lexercice de cette autorité » ;

(14)  À la première phrase du second alinéa de larticle 421241, après la seconde occurrence du mot : « parentale », sont insérés les mots : « ou sur le retrait de lexercice de cette autorité ».

Article 2

(1) Le code civil est ainsi modifié :

(2)  Au deuxième alinéa de larticle 377, après la première occurrence du mot : « parentale » sont insérés les mots « ou si un parent est poursuivi ou condamné du chef du chef de meurtre, dassassinat, dempoisonnement ou de violences ayant entrainé la mort ou de tentative de lun de ces crimes sur la personne de lautre parent, ».

(3)  Après larticle 3781, il est inséré un article 3782 :

(4) « Art. 3782.  Lexercice de lautorité parentale et les droits de visite et dhébergement du parent poursuivi ou condamné du chef de meurtre, dassassinat, dempoisonnement ou de violences ayant entraîné la mort ou de tentative de lun de ces crimes sur la personne de lautre parent sont suspendus de plein droit pour une durée maximale de six mois, à charge pour le procureur de la République de saisir le juge dans un délai de huit jours dans les conditions prévues à larticle 377. »

Article 3

(1) Le 17° de larticle 138 du code de procédure pénale est complété par la phrase suivante :

(2) « Lorsquest prononcée linterdiction prévue par le présent 17°, le juge dinstruction ou le juge des libertés et de la détention peut suspendre le droit de visite et dhébergement de lenfant mineur dont la personne mise en examen est titulaire ; ».

Chapitre II

Dispositions relatives à la médiation en cas de violences conjugales

Section 1

Dispositions relatives à la médiation familiale

Article 4

(1) Le code civil est ainsi modifié :

(2)  Larticle 255 est ainsi modifié :

(3) a) Au , après le mot : « médiation », sont insérés les mots : « , sauf si des violences ont été commises par lun des époux sur lautre ou sur lenfant et sauf emprise manifeste de lun des époux sur son conjoint » ;

(4) b) Au , après le mot : « époux », sont insérés les mots : « , sauf si des violences ont été commises par lun des époux sur lautre ou sur lenfant et sauf emprise manifeste de lun des époux sur son conjoint » ;

(5)  Larticle 373210 est ainsi modifié :

(6) a) Au deuxième alinéa, après le mot : « médiation », sont insérés les mots : « , sauf si des violences ont été commises par lun des parents sur lautre ou sur lenfant, ou sauf emprise manifeste de lun des parents sur lautre parent » :

(7) b) Au troisième alinéa, après le mot : « enfant », sont insérés les mots : « ou sauf emprise manifeste de lun des parents sur lautre ».

Section 2

Dispositions relatives à la médiation pénale

Article 5

Les troisième à sixième phrases du 5° de larticle 411 du code de procédure pénale sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « En cas de violences au sein du couple relevant de larticle 13280 du code pénal, il ne peut pas être procédé à une mission de médiation. »

Chapitre III

Dispositions relatives à la décharge de lobligation alimentaire
en cas de violences conjugales

Article 6

(1) Larticle 207 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

(2) « En cas de meurtre, dassassinat, dempoisonnement, de violences ayant entraîné la mort ou de tentative de lun de ces crimes, les ascendants et descendants de la victime sont déchargés de leur obligation alimentaire à son égard. »

Chapitre IV

Dispositions relatives au harcèlement moral au sein du couple

Article 7

(1) Larticle 2223321 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

(2) « Les peines sont portées à dix ans demprisonnement et 150 000 euros damende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. »

Chapitre V

Dispositions relatives au secret professionnel

Article 8

(1) Après le 2° de larticle 22614 du code pénal, il est inséré un  bis ainsi rédigé :

(2) «  bis Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information préoccupante relative à des violences exercées au sein du couple relevant de larticle 13280 du présent code, lorsquil a lintime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et quelle se trouve sous lemprise de leur auteur. Le médecin ou le professionnel de santé doit sefforcer dobtenir laccord de la victime majeure ; en cas dimpossibilité dobtenir cet accord, il doit linformer du signalement fait au procureur de la République. »

Chapitre VI

Dispositions relatives aux armes

Article 9

(1) Le premier alinéa de larticle 56 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée :

(2) « Lorsque lenquête porte sur des infractions de violences qui sont susceptibles de se renouveler, spécialement en cas dinfractions commises au sein du couple et relevant de larticle 13280 du code pénal, lofficier de police judiciaire peut, doffice ou sur instructions du procureur de la République, procéder à la saisie des armes qui sont détenues par la personne suspectée ou qui se trouvent à son domicile, et qui sont susceptibles de confiscation. »

Chapitre VII

Dispositions relatives au respect de la vie privée

Article 10

(1) Larticle 2261 du code pénal est ainsi modifié :

(2)  Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

(3) «  En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel dune personne, sans le consentement de celleci. »

(4)  Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

(5) « Lorsquils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis dune peine de deux ans demprisonnement et de 30 000 euros damende. »

Chapitre VIII

Dispositions relatives à la protection des mineurs

Article 11

(1) Larticle 22724 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

(2) « Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si laccès dun mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte dune simple déclaration de celuici indiquant quil est âgé dau moins dixhuit ans. »

Chapitre IX

Dispositions relatives à laide juridictionnelle

Article 12

(1) Larticle 20 de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 relative à laide juridique est ainsi rédigé :

(2) « Art. 20.  Lorsque lavocat intervient dans une procédure présentant un caractère durgence dont la liste est fixée par un décret en Conseil dÉtat, laide juridictionnelle est attribuée de manière provisoire par le bureau daide juridictionnelle ou la juridiction compétente.

(3) « Laide juridictionnelle provisoire devient définitive si le contrôle des ressources du demandeur réalisé a posteriori par le bureau daide juridictionnelle établit linsuffisance des ressources. »

Chapitre X

Dispositions relatives à loutremer

Article 13

(1) I.  Les articles 1, 2, 4,5 et 6 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

(2) II.  Le premier alinéa de larticle 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

(3) « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi        du        visant à protéger les victimes de violences conjugales, en NouvelleCalédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : ».

(4) III.  Larticle 7111 du code pénal est ainsi rédigé :

(5) « Art. 7111.  Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n°      du        visant à protéger les victimes de violences conjugales, en NouvelleCalédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »

Chapitre XI

Disposition relative à la compensation de la charge pour lÉtat

Article 14

La charge pour lÉtat est compensée, à due concurrence, par la création dune taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.