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Texte Place Date Auteurs Sort
1096  222  Après l'article 3
22/09/2008 M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1096  1366  Article PREMIER
20/09/2008 M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1096  18  Article PREMIER
19/09/2008 M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
1096  201  Après l'article 3
20/09/2008 M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1096  26  Article 2
20/09/2008 M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
1096  74  Après l'article 2
20/09/2008 M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1096  1507  Article 4
20/09/2008 M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté
1096  1050  Après l'article 3
22/09/2008 M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1096  1757  Article 5
22/09/2008 M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1096  10  Après l'article 2
18/09/2008 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté