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Texte Place Date Auteurs Sort
1318  11  Article PREMIER
15/12/2008 Mme Fraysse, Mme Billard et M. Muzeau Rejeté
1318  4  Article PREMIER
15/12/2008 M. Préel et M. Jardé Rejeté
1318  14  Article PREMIER
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1318  15  Article PREMIER
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1318  22  Article 2
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1318  23  Après l'article PREMIER
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1318  28  Article PREMIER
16/12/2008 le Gouvernement Adopté
1318  16  Article PREMIER
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1318  25  Article 2
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1318  20  Article PREMIER
15/12/2008 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté