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Texte Place Date Auteurs Sort
3445  58  Article 7
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  31  Article 2
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  18  Titre
20/05/2011 M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Lebranchu et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3445  50  Article 5 bis
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  8  Article PREMIER
23/05/2011 M. Préel, M. Jardé et M. Hunault Non soutenu
3445  60  Article 7
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  29  Article PREMIER
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Retiré avant séance
3445  2  Article PREMIER
20/05/2011 M. Préel, M. Jardé et M. Hunault Non soutenu
3445  72  Article 13
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  78  Article 3
23/05/2011 M. Lefrand Adopté