Première séance du lundi 07 juillet 2014

M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray.

M. Thierry Benoit. Une voix de l’Ouest !

M. Stéphane Le Foll, ministre. J’écoute ; c’est le futur GIEE ostréicole !

M. Philippe Le Ray. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, lors de la première lecture, avec mes collègues du groupe UMP et de nombreux centristes, nous avions signalé le manque d’ambition de votre loi d’avenir et surtout une dérive idéologique et administrative pour l’avenir de nos agriculteurs.

M. Germinal Peiro, rapporteur. Vous aurez changé d’avis en deuxième lecture !

M. Philippe Le Ray. Malgré notre bonne volonté et notre esprit constructif, mon intervention gardera la même tonalité. Votre loi ne répond pas aux attentes de nos agriculteurs et, par conséquent, aux intérêts de notre pays dans ce domaine.

Dans ce secteur comme dans d’autres, la France recule, principalement en ce qui concerne la production animale.

Les agriculteurs, monsieur le ministre, ne veulent pas de votre loi. J’en ai encore eu la confirmation ce week-end, lors de la fête de l’agriculture et de l’ostréiculture de Landévant, dans le Morbihan. J’ai échangé avec des dizaines d’agriculteurs, car je les connais bien. Pas un seul n’a réclamé une loi.

Mme Barbara Pompili. Qu’en savez-vous ?

M. Philippe Le Ray. Ils n’en veulent pas et ils n’en peuvent plus d’être menés par le bout du nez.

Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas leurs préoccupations. Au-delà des prix et de la régulation des marchés, ils réclament en priorité un arrêt, ou au moins une pause, dans le harcèlement administratif ; une baisse des charges ; une concurrence loyale vis-à-vis de nos partenaires européens. Notre agriculture industrielle, que ce soit pour la volaille ou pour le porc, est totalement asphyxiée.

Ils réclament aussi que le Gouvernement arrête ses campagnes de stigmatisation répétées autour de différents sujets concernant leur quotidien, qu’il s’agisse de la qualité des aliments ou de l’usage des produits phytosanitaires.

Monsieur le ministre, je vous crois sincère et plein de bonne volonté pour répondre à leurs attentes,…

M. Germinal Peiro, rapporteur. C’est bien le cas !

M. Philippe Le Ray. …mais votre loi est une occasion manquée.

Vous avez manqué de clairvoyance, peut-être même de courage. En effet, vous avez renoncé à affirmer clairement le statut de l’agriculteur et à donner plus d’arguments socio-économiques aux formes sociétaires en agriculture.

M. André Chassaigne. C’est vrai !

M. Philippe Le Ray. Vous ne renforcez pas le statut des GAEC, pas plus que vous ne le modernisez. Vous laissez les EARL dans une situation inéquitable. Quant aux autres formes sociétaires, elles se trouveront malheureusement fragilisées à travers votre texte.

Vous écartez discrètement la problématique du logement en agriculture. Or, avec la loi ALUR, il va devenir de plus en plus difficile pour les agriculteurs de se loger. S’il n’y a pas d’agriculteurs sans terre, il n’y a pas non plus d’agriculteurs sans logements.

Monsieur le ministre, votre loi passe totalement sous silence ce qui constitue les principaux enjeux de l’avenir du monde agricole.

Ainsi, l’on n’y trouve absolument rien qui permette de sauvegarder les abattoirs, alors même que la situation peut devenir dramatique. Il n’y a rien non plus s’agissant des objectifs de production dans l’élevage. Il n’y a pas non plus le moindre début de plan en ce qui concerne les bâtiments. Il n’y a aucun plan de modernisation. Il n’y a absolument rien non plus sur l’harmonisation des règles avec nos partenaires européens en matière élevage, ou encore sur les conditions de travail des agriculteurs. Le sujet, pourtant primordial, de la rétention foncière passe lui aussi à la trappe. Or le phénomène est de plus de plus en plus inquiétant pour les professionnels : la rétention foncière va s’amplifier avec votre loi – nous en reparlerons.

Outre ces manquements, vous glissez discrètement, sous couvert d’agro-écologie, vers un changement philosophique radical pour nos agriculteurs. En effet, vous les affaiblissez en fragilisant l’organisation et la représentativité au sein des interprofessions. Vous les affaiblissez également en favorisant la généralisation des baux environnementaux.

Après l’entrée en vigueur de cette loi, les agriculteurs vivront pour ainsi dire au jour le jour. En effet, tout comme nous, ils découvriront au fur et à mesure les obligations qui leur incomberont, puisque ce texte de loi autorise le Gouvernement à prendre de nombreuses dispositions par ordonnance, écartant d’emblée le Parlement.

Nous découvrons au final que, par cette loi, vous allez instaurer dans notre pays une nouvelle logique pour l’agriculture. Ce faisant, vous posez les bases d’une agriculture dite « sociale », avec des arrière-pensées participatives. Je m’y oppose fermement.

Pour ceux qui en douteraient, je donnerai deux exemples.

Premièrement, l’installation progressive – l’un de vos chevaux de bataille –, va devenir l’alpha et l’oméga de l’installation. Vous allez leurrer de futurs jeunes agriculteurs en en faisant des agriculteurs dépendants, des agriculteurs à la petite semaine, parfois sous perfusion de l’administration et des aides potentielles. Oui à l’installation, mais à une installation claire et solide économiquement, pour des agriculteurs autonomes.

Deuxièmement, avec les GIEE, qui sont par ailleurs très mal définis, vous allez mettre en œuvre une nouvelle forme de distribution des aides, notamment en réorientant les aides versées au titre de la PAC qui, je vous le rappelle, ont pour but de compenser la baisse des prix consentie par les agriculteurs.

Avec cette disposition, vous allez enfermer les agriculteurs dans des schémas, des cahiers des charges conçus par des membres d’associations environnementalistes. On peut déjà imaginer que les collectivités auront du travail et devront être les arbitres de différents chantages.

Monsieur le ministre, au-delà de la différence philosophique qui existe entre nous sur ce point, se pose une question essentielle pour l’avenir : quelle est votre idée du progrès ? Car, comme vous le savez, il n’y a pas d’avenir sans progrès. Or le renforcement de la recherche et de l’innovation, tout comme la question des OGM, sont les grands absents de cette loi. Trop de sujets majeurs sont donc ignorés.

J’ajouterai à cela – c’est d’ailleurs un sujet qui m’étonne de plus en plus – que, dans votre texte, la plupart des orientations s’appuient sur des schémas ou des accords régionaux. Dans la mesure où le Gouvernement est en train de changer les contours des régions, vous allez ajouter, dans notre pays, de l’incohérence à l’incohérence et de l’iniquité à l’iniquité.

Monsieur le ministre, donnez de l’air à cette profession et à l’ensemble du monde rural. C’est tout simplement ce que nous attendons de vous. Si vous ne le faites pas, on peut craindre le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Stéphane Le Foll, ministre. La Bretagne reprend la parole !

M. Thierry Benoit. Après le département du Morbihan, voici le tour de l’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, et plus particulièrement des Marches de Bretagne ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui se devrait d’être un grand texte.

J’ai exprimé tout à l’heure, en explication de vote sur la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Antoine Herth, mon souhait que nous puissions discuter rapidement de ce projet de loi. En effet, j’ai hâte qu’il soit réexaminé ici et au Sénat, que nous en arrivions ensuite le plus tôt possible à la phase finale de son élaboration, c’est-à-dire la commission mixte paritaire, afin qu’il entre rapidement en vigueur.

Les faiblesses, les lacunes ou les manquements de ce texte touchent d’abord à la compétitivité de notre agriculture. Je pense, monsieur le ministre, que votre projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne traite pas suffisamment de ces enjeux.

Lorsqu’on évoque les problèmes de compétitivité de l’agriculture, on aborde nécessairement la question des revenus agricoles. Bien sûr, M. le rapporteur a évoqué la baisse des charges proposée dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité emploi et du pacte de responsabilité.

Si je me souviens bien, vous avez précisé que cette baisse des charges atteindrait 1 milliard d’euros.

M. Germinal Peiro, rapporteur. C’est cela !

M. Thierry Benoit. Mais le CICE est un outil complexe. À l’UDI, nous aurions souhaité qu’il soit étendu aux coopératives. Il n’en a pas été décidé ainsi, pour des raisons budgétaires et financières : les amendements que nous avions déposés en commission ont été repoussés.

J’en viens au deuxième sujet qu’il me tient à cœur d’évoquer en discussion générale.

Je vous pose directement la question, monsieur le ministre : avez-vous profité de ce texte pour simplifier la vie de nos agriculteurs ?

Je ne doute pas de votre bonne volonté, ni de celle du Président de la République. Force est pourtant de constater que nous n’avons pas saisi l’occasion de le faire.

Troisième sujet : l’agro-écologie. À cet égard, je souscris pour l’essentiel à vos orientations. S’agissant des antibiotiques et, plus généralement, de l’usage des médicaments, j’ai compris que vous souhaitiez conforter l’ANSES et redonner à cette agence un rôle prépondérant. J’accepte cette disposition, sans doute parce que je connais mieux l’ANSES que certains de mes collègues : certains de ses laboratoires sont établis dans ma circonscription, notamment à Fougères. Je sais donc qu’elle joue un rôle majeur.

Vous vous engagez donc, monsieur le ministre, sur la trajectoire de l’agro-écologie, qui succède aux notions d’agriculture raisonnée et d’agriculture écologiquement intensive. Vous demandez aux agriculteurs d’adopter des pratiques plus vertueuses : j’ai parlé des médicaments et j’évoquerai un peu plus tard les produits phytosanitaires. En échange de ce développement de l’agro-écologie, j’aurais aimé que vous accordiez davantage de confiance aux agriculteurs et que vous preniez des mesures de simplification pour les professionnels de l’agriculture : cela aurait certainement aidé le monde agricole à appréhender positivement cette trajectoire de l’agro-écologie. À cet égard, en tant qu’élu de Bretagne, je peux témoigner des efforts réalisés par le monde agricole en matière de reconquête de la qualité de l’eau, notamment en Bretagne, et de préservation de l’environnement. On ne le dit pas suffisamment ; je saisis donc l’occasion qui m’est ici offerte pour évoquer ces efforts à la tribune de notre assemblée.

Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture comporte d’autres manquements. Il devrait prendre en compte, notamment le rôle joué par l’Europe en matière d’agriculture. J’évoquais tout à l’heure, en explication de vote sur la motion de rejet préalable, la politique agricole commune : des décisions importantes seront prises dans les mois à venir concernant la libéralisation de la production laitière. Or on sait que c’est dans le grand arc Atlantique Ouest, de la Normandie à la région Poitou-Charentes, que se concentrera l’essentiel de la production laitière française. Si l’on supprime la régulation administrative, les organisations de producteurs et les industriels devront prendre le relais, notamment – s’agissant des industriels – par l’installation et la structuration de nouveaux outils industriels dans l’Ouest.

Un autre enjeu touchant aux liens possibles entre le projet de loi d’avenir et les discussions européennes a été évoqué tout à l’heure par notre collègue Chassaigne : il s’agit de la traçabilité. En la matière, les résultats de la France sont tout à fait excellents. Notre pays peut donc être moteur, à l’échelle de l’Europe, sur les questions d’identification et d’indication de l’origine des viandes dans les plats préparés et les produits transformés.

J’évoquais il y a quelques instants l’agro-écologie. Sur ce point, je voudrais évoquer la généralisation des clauses environnementales.

J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que ces clauses soient généralisées lors de la conclusion d’un nouveau bail entre le propriétaire et le preneur. Avec mes collègues du groupe UDI, j’ai déposé un amendement visant à ce que le bail ne puisse pas contenir ces clauses environnementales si elles risquent de déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique et le développement de l’exploitation agricole.

En effet, avant de s’installer, un jeune agriculteur commence par réaliser une étude, fondée sur des données techniques, lui permettant de calculer sa production potentielle. Or, le fait d’imposer, lors de la conclusion du bail, un niveau de contraintes très élevé pourrait obérer la viabilité du projet d’installation. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI soutiendra l’amendement que je viens d’évoquer.

Autre sujet : la compensation écologique. Nous en avons déjà beaucoup discuté, notamment en commission, il y a deux semaines.

Comme vous êtes Sarthois, monsieur le ministre, j’ai trouvé pertinent de prendre un exemple d’infrastructure importante pour l’Ouest breton. Je veux parler de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui a fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral en date du 6 décembre 2006.

Figurez-vous que cet arrêté prévoit un coefficient de compensation écologique de boisement et de reboisement d’un hectare pour un hectare dans la Sarthe, de deux hectares pour un dans la Mayenne et de trois à cinq pour un en Ille-et-Vilaine. Pour une même infrastructure, l’application du principe de compensation est donc totalement différente dans ces trois départements voisins.

Je souhaite que les bornes de la compensation écologique soient modifiées et que le coefficient multiplicateur, compris entre deux et cinq dans le texte actuel, soit fixé entre un et trois. En d’autres termes, il conviendrait d’abaisser à la fois la borne basse et la borne haute.

Par ailleurs, il serait opportun de prévoir que le préfet, c’est-à-dire l’autorité administrative, prenne ces arrêtés de compensation écologique en accord avec la profession agricole.

J’en viens au sujet des produits phytosanitaires.

Nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet,…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Oh oui !

M. Thierry Benoit. …notamment de la règle des 200 mètres qui, d’ailleurs, ne figure pas dans le projet de loi et n’y a jamais figuré.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Tout à fait !

M. Thierry Benoit. Je tiens donc à rassurer les agriculteurs et celles et ceux de nos concitoyens qui s’interrogent sur ce point.

L’application de la règle des 200 mètres aurait empêché de cultiver 13 millions d’hectares – de mémoire –, soit 70 % à 80 % de la surface agricole. Ce n’était pas sérieux.

Lors de l’examen en commission, le Gouvernement a proposé, par voie d’amendement, de faire en sorte d’isoler ou de protéger les sites sensibles, tels que les crèches, les hôpitaux et les établissements accueillant des personnes vulnérables, handicapées ou autres. C’est une bonne disposition. Les agriculteurs devront prendre des mesures permettant de protéger les cours d’eau de l’épandage des produits phytosanitaires, par exemple au moyen de haies, de cunettes ou de buses anti-dérive.

À ce sujet, je vous fais une proposition, monsieur le ministre : le groupe UDI souhaiterait que, pour toute nouvelle installation en zone périurbaine, ce soit le porteur du projet qui fasse, dans son projet d’installation et lors de la demande de permis de construire, les propositions permettant de limiter l’impact de l’usage des produits phytosanitaires.

Imaginez, en effet, la situation d’un agriculteur déjà installé, qui serait confronté à un projet périurbain et à qui l’on demanderait de proposer des mesures compensatoires adéquates. Ce n’est pas très logique. Je pense que l’on peut trouver un terrain d’entente sur ce sujet. C’est précisément l’objet de notre amendement.

Dans le cadre de l’examen des articles et des amendements déposés par le groupe UDI, nous souhaitons également, monsieur le ministre, que vous rétablissiez un juste équilibre.

En première lecture, vous avez donné des gages nombreux et importants aux associations écologistes et environnementalistes, parfois au détriment de la profession agricole ou en pointant du doigt certains acteurs de l’environnement qui ne sont pas identifiés comme tels par tout le monde. Je veux parler des chasseurs.

Je considère les associations communales de chasse, qu’il s’agisse de chasseurs sur terre ou de chasseurs de gibier d’eau, comme des acteurs de la protection de l’environnement. De fait, ils connaissent mieux que quiconque les questions environnementales.

Je souhaite donc que les signaux que nous enverrons en deuxième lecture permettent un rééquilibrage en faveur des professionnels de l’agriculture, mais aussi des chasseurs.

Enfin, le groupe UDI souhaite que la notion d’actif agricole soit définie de manière plus précise. Vous mettez en place le répertoire à l’installation, qui constitue bel et bien une avancée. Cependant, nous avons déposé des amendements visant à cerner davantage la notion d’actif agricole : cela permettrait de mieux définir la profession et de distinguer ceux qui vivent de leur métier d’agriculteur, dont ils tirent l’essentiel de leurs revenus, de ceux pour qui l’activité agricole est plutôt de l’ordre de l’occupation.

Le groupe UDI approuve globalement la constitution de groupements d’intérêt économique et environnemental, car cette mesure s’inscrit dans le prolongement des outils de développement agricole que sont les centres d’études techniques agricoles, les CETA, et les groupes d’études et de développement agricole, les GEDA.

M. Germinal Peiro, rapporteur. Exactement !

M. Thierry Benoit. Elle procède d’une recherche de mobilisation d’idées et de projets, en vue de faire émerger de nouvelles propositions pour le monde agricole. Nous avons déposé, en deuxième lecture, un amendement visant à s’assurer que les aides publiques soient bien octroyées aux agriculteurs ou, à tout le moins, à la production agricole. J’espère, monsieur le ministre, que nous pourrons trouver un terrain d’entente sur cette question.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous serons d’accord !

M. Thierry Benoit. Je veux, enfin, évoquer la question de la formation agricole. En effet, il n’y a pas de renouvellement des générations d’exploitants agricoles sans formation. Je sais que vous êtes sensible à cette question, monsieur le ministre, mais, étant moi-même un ancien élève des maisons familiales rurales, je voudrais insister sur l’importance de la formation agricole par alternance.

Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, on a parfois confondu l’apprentissage et la formation par alternance. Dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle, certaines dispositions allant à l’encontre de la formation par alternance ont été adoptées.

Je sais, monsieur le ministre, que, comme chacune et chacun d’entre nous dans cet hémicycle, vous êtes sensible à la question des passerelles entre l’éducation et l’emploi. Je souhaite que nous y soyons particulièrement attentifs dans ce débat et que nous fassions des propositions permettant de renforcer la formation par alternance.

Voilà, monsieur le ministre, les points faibles et les lacunes que nous avons identifiés dans votre projet de loi. À ce stade, je n’annoncerai pas la position du groupe UDI sur l’ensemble du texte : nous attendrons, pour nous déterminer, de voir de quelle manière nos travaux se déroulent.

Nous abordons ce texte dans un esprit constructif. Cependant, nous souhaitons que vous soyez plus attentif en deuxième lecture que vous ne l’avez été en première lecture. En effet, dans l’hémicycle comme en commission, vous aviez donné des avis favorables sur des amendements relevant plutôt du symbole. Je souhaite que, lors de cette deuxième lecture, vous donniez des avis favorables sur des amendements touchant au fond. Nous avons été raisonnables, dans la mesure où nous avons présenté entre quarante et cinquante amendements. Nous souhaitons, je le répète, que vous soyez très attentif à nos propositions ; je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton. Je tiens, en premier lieu, à remercier M. le ministre, M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leur écoute durant nos débats.

L’ambition du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt consiste – je vous cite, monsieur le ministre –à faire de notre pays « le leader européen de l’agro-écologie ». C’est une ambition que nous partageons.

Vous engagez ainsi la France dans l’indispensable transition vers l’agro-écologie, dans laquelle l’agriculture biologique devrait d’ailleurs trouver toute sa place. L’agriculture et l’agroalimentaire ont longtemps été les premiers postes d’exportation. Tel n’est plus le cas. Ce projet de loi est une chance de redonner à l’agriculture toute sa place dans l’économie de notre pays.

Nous devons tenir compte de l’impact de l’agriculture sur l’environnement, l’eau et l’air, mais également sur la vie des sols et la santé de tous. Il est aussi urgent de répondre aux préoccupations des agriculteurs, des habitants des zones rurales et des territoires périphériques dont le développement économique a souvent besoin d’être consolidé.

L’agro-écologie propose de réaliser la transition vers d’autres modes de production et incite à le faire. À cet égard, il y aura un avant et un après cette loi. En effet, elle laisse augurer la possibilité d’importants changements dans le système alimentaire. Il s’agit, d’une part, d’aller vers une alimentation plus locale, moins standardisée et de meilleure qualité, respectant l’environnement et la santé par un infléchissement du modèle économique. D’autre part, il faut assurer un revenu équitable aux agriculteurs – à tous les agriculteurs, en tenant compte de la diversité des exploitations –, notamment en développant les filières courtes, mais aussi en renforçant les exportations par une production de qualité.

Dans les politiques publiques, l’agro-écologie doit se traduire par une nouvelle gouvernance, mieux adaptée aux agro-écosystèmes locaux.

La discussion parlementaire a permis d’enrichir le texte d’un certain nombre de dispositions intéressantes. Je retiendrai particulièrement la définition de l’agro-écologie ; la création de projets alimentaires territoriaux ; le renforcement de la protection du foncier agricole et la lutte contre l’artificialisation des sols ; des dispositions positives pour la forêt et la filière bois ; la possibilité d’utiliser les semences paysannes et, enfin, des dispositions, introduites récemment en commission, facilitant l’usage des préparations naturelles peu préoccupantes par les professionnels, ce que nous souhaitions depuis le début de nos débats sur ce texte.

Évidemment, nous considérons que ce texte peut être encore amélioré. Aussi avons-nous déposé des amendements. J’en citerai trois.

À l’article 1^er, un amendement porte sur le transfert et la mutualisation de connaissances. En effet, des initiatives locales voient le jour, sous forme associative ou coopérative, pour permettre aux agriculteurs eux-mêmes de développer et produire localement du matériel agricole. Ces initiatives permettent de limiter le coût des investissements – donc de moins s’endetter – et de construire des outils de travail plus adaptés que ceux que l’on trouve dans le commerce.

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques. Très bien !

Mme Michèle Bonneton. À l’article 23, et en dépit des efforts qui ont déjà été faits, nous souhaitons que soit rétablie une disposition adoptée au Sénat visant à renforcer la protection de certaines zones de captage d’eau considérées comme fragiles ou particulièrement exposées.

À l’article 27, nous proposons des dispositions allant dans deux directions.

D’une part, nous souhaitons que l’enseignement et la recherche sur les modèles agricoles alternatifs se renforcent rapidement. Le succès de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique en dépend en grande partie. Les résultats de la recherche, notamment celle portant sur la vie et l’utilisation des sols, ont besoin d’être mieux diffusés auprès des agriculteurs. Il faut rappeler que la France, première puissance agricole européenne, n’est que douzième en matière de « bio » en Europe et vingt-cinquième au niveau mondial.

D’autre part, il nous paraît indispensable, plus encore que dans d’autres domaines, que la recherche soit plus contributive.

Enfin, monsieur le ministre, nous restons très dubitatifs quant à l’intérêt de créer un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Certes, la mutualisation des moyens est parfois source d’économies, mais, in fine, n’y aura-t-il pas un risque de dilution des compétences et des savoirs, ainsi qu’une plus grande complexité de gestion ? Le problème principal n’est-il pas celui des moyens attribués aux structures existantes, qui demeurera avec le nouvel Institut ?

Vous aurez bien compris que nous abordons cette deuxième lecture en souhaitant que ce texte important puisse connaître encore quelques améliorations selon notre point de vue. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le 5 septembre prochain, nous célébrerons le centenaire de la victoire de la première bataille de la Marne.

L’état-major allemand fut stupéfié de voir une armée qui avait reculé de plus de 300 kilomètres en trois semaines se retourner tout d’un coup et passer à l’attaque. Eh bien, c’était une armée de paysans, dure au mal, viscéralement attachée à la terre de France. Or, aujourd’hui encore, le monde agricole représente une réelle force de frappe économique : la France est au premier rang mondial pour le vin, au troisième pour le lait et au cinquième pour le blé. Mais cette excellence est en danger – j’y reviendrai.

C’est dans ce cadre que nous allons examiner, en deuxième lecture, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce projet de loi a fait l’objet de modifications substantielles au Sénat et a été amendé fortement en commission des affaires économiques. Notre groupe, avec Jeanine Dubié, a contribué à l’amélioration de ce texte.

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques. C’est exact !

M. Jacques Krabal. D’ailleurs, j’ai pu constater moi-même l’esprit constructif qui régnait dans cette commission, avec l’adoption d’amendements ou leur enrichissement grâce à des propositions provenant de l’ensemble des parlementaires. Je ne doute pas que le débat qui s’engage maintenant et les nombreux amendements encore à examiner poursuivront dans la voie de l’amélioration du texte.

Monsieur le ministre, concernant ce projet de loi et, plus largement, la politique agricole du Gouvernement, vous considérez qu’avec l’agro-écologie vous mettez en place « une mutation douce, mais profonde ». Le 17 juin, vous ajoutiez même que vous n’aviez pas l’intention de prendre une série de mesures concernant tour à tour, par exemple, les phytosanitaires et la filière bio, mais que le changement résulterait d’une démarche systémique et globale.

Le groupe RRDP partage cette approche. Vous avez raison, il s’agit en effet de répondre au triple défi de la performance économique, environnementale et sociale. On ne peut décider de s’engager du jour au lendemain dans ces trois voies. Comme vous l’indiquiez, la co-construction doit se faire collectivement, avec l’ensemble des acteurs. Elle présente l’avantage de faciliter la discussion entre des personnes qui, comme vous avez pu le vérifier, ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde. Même des efforts doivent encore être accomplis de part et d’autre, il n’en demeure pas mois qu’il s’agit d’une belle démarche.

Parler de l’agriculture et vouloir son évolution, c’est d’abord agir en concertation avec les agriculteurs, même si cela concerne l’ensemble des Français. Si l’agriculture n’est plus familiale et qu’elle est devenue très mécanisée, voire industrielle, l’usage des produits issus de l’industrie chimique n’est plus massif comme hier ; il est désormais beaucoup plus raisonnable. Les prises de conscience sont là. Pourtant, il faut lutter avec tous les acteurs contre les pollutions de l’eau, de l’air et de la terre. Aujourd’hui, les agriculteurs que je rencontre sont déterminés à s’engager dans cette voie. Il faut qu’elle s’inscrive dans des perspectives de temps long, avec un cap et des objectifs dont tous les acteurs seront partie prenante.

N’oublions pas que, dans nos communes rurales, dans nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs sont des acteurs incontournables pour ce qui est de l’aménagement des paysages. L’amendement, déposé dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité et qui vise à reconnaître les agriculteurs et les éleveurs comme des acteurs de la biodiversité, va dans le bon sens. Ils sont en effet les architectes de la nature. Oui, il est indispensable de préserver la terre de l’urbanisation. Des efforts ont d’ailleurs été accomplis dans plusieurs domaines ; il faut les poursuivre. L’article 12 ter, qui instaure des mesures de compensation vis-à-vis de l’agriculture, va lui aussi dans le bon sens, mais son application au 31 décembre 2016 paraît bien lointaine.

En outre, dans une période de grande mutation, le statut principal de l’exploitant agricole, chef d’entreprise non salarié, montre ses limites face aux évolutions de l’agriculture française. Il est nécessaire, voire indispensable, que nous puissions rassembler en un même groupe tous les chefs d’exploitation et tous les particuliers, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Je pourrais multiplier les exemples témoignant des avancées importantes de ce texte : ouverture des groupements fonciers agricoles à toutes les coopératives, contrôle des structures en faveur du renouvellement des générations, ou encore amélioration de la contractualisation. Ce sont là autant d’avancées réalisées grâce à un texte qui pourrait encore être amélioré au fil de nos débats. Je pense, par exemple, à l’inscription sur le registre des agriculteurs, avec une gestion pluri-institutionnelle, notamment la mutualité sociale agricole et les chambres d’agriculture. Monsieur le ministre, sa mise en place sera-t-elle effective en 2015 ?

L’agriculture est une chance pour la France ; faisons en sorte de ne pas l’amoindrir.

La déléguée aux industries agroalimentaires que vous avez nommée a reconnu que les mesures décidées par Bruxelles en matière d’environnement et de protection des cultures font l’objet d’une surinterprétation nationale. Ces mesures sont d’ailleurs à l’origine des distorsions de concurrence avec nos partenaires européens. Elle a ainsi déclaré : « La France doit cesser d’ajouter des normes aux normes européennes communes. »

Voilà, monsieur le ministre, l’un des enjeux essentiels pour que notre agro-écologie puisse relever les trois défis que sont les performances économique, environnementale et sociale.

Une commission d’enquête vient d’être créée. Nous allons nous engager, pour l’ensemble des acteurs économiques – PME, artisans, agriculteurs – à faire le point sur les freins qui existent. J’espère que nous aboutirons rapidement à des propositions concrètes.

Si cet aspect semble essentiel, un autre l’est tout autant : il nous incombe, à nous, parlementaires, de faire cesser la boulimie législative, dans ce domaine comme dans bien d’autres. Trop de lois tue la loi.

Mme Brigitte Allain. Tout à fait !

M. Jacques Krabal. À l’instar de la polémique concernant la restriction d’utilisation des produits phytosanitaires, avec la mise en place de distances par rapport aux habitations, les réactions et faits divers aboutissent à nourrir la polémique, à monter les gens les uns contre les autres. Cette façon de faire témoigne, selon moi, du fait que la société est en mauvaise santé et qu’elle a peur. Agir ainsi, c’est renforcer la peur, qui est toujours mauvaise conseillère : elle provoque rejet de l’autre et repli sur soi.

Cessons de légiférer à tout moment et d’opposer les Français entre eux. Depuis longtemps la France « est entravée, coincée, tétanisée », déclarait hier le Premier ministre. Oui, réformons dans la concertation et la sérénité ; rassemblons tous les acteurs, dialoguons et recherchons du consensus plutôt que de l’affrontement.

Rappelons également que les réglementations visant à mieux encadrer les traitements phytosanitaires pour protéger le voisinage et notre environnement ne manquent pas. Il faut les faire appliquer et, si elles ne sont pas respectées, prononcer des sanctions.

Sur ce sujet monsieur le ministre, vous nous avez proposé un amendement qui s’appuie sur des mesures techniques, visant à empêcher la propagation des produits – notamment des buses anti-dérive et des haies –, mais aussi sur des mesures que je qualifierai de bon sens, par exemple des horaires adaptés et des informations. Nous partageons cette orientation, même si l’opposition s’en gausse.

Bien sûr, il faut limiter l’usage des produits phytosanitaires et des pesticides, mais je tiens à rappeler que, dans mon département, dans ma circonscription, les agriculteurs et les viticulteurs n’ont pas attendu que survienne l’incident dont il a été question,…

Mme Annie Genevard. Bien sûr !

M. Jacques Krabal. …ce non-respect de la réglementation, pour s’engager dans cette voie. Les chiffres et les analyses comparatives publiés par le syndicat général des vignerons et le comité interprofessionnel du vin de Champagne – le CIVC – le démontrent d’ailleurs avec vigueur. D’autres exemples, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, sont probants, tels le projet Agri-Péron dans l’Aisne, ou encore le réseau de fermes DEPHY en Picardie. Oui, l’agro-écologie est déjà en route !

Il faut aussi soutenir les mesures alternatives aux pesticides, comme cela a déjà été fait pour faciliter les dispositifs de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes, ou encore permettre la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d’origine naturelle.

À l’image des certificats d’économie d’énergie, cette perspective d’expérimentation pour les produits phytosanitaires est une bonne chose, tout comme la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Dans ces domaines, l’évolution du texte est réelle. Toutefois, j’estime que nous ne sommes pas assez à l’offensive en matière d’énergies renouvelables, de méthanisation et de bioénergies.

Les produits phytosanitaires sont présentés – les études l’ont montré – comme de véritables poisons pour l’homme et pour l’environnement. Toutefois, c’est leur usage excessif et incontrôlé qui est dangereux. À cet égard, je voudrais saluer, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre les importations illégales de certains produits en dehors de toutes normes et certifications.

Nous devons favoriser les nouvelles pratiques, dans la continuité du Grenelle de l’environnement. Si l’agro-écologie est la seule direction dans laquelle nous devons nous engager, nous savons aussi qu’il nous faut répondre aux sécheresses ou aux inondations, phénomènes climatiques qui ne sont pas sans conséquences sur la qualité et les rendements de nos productions. Le développement des insectes nuisibles, les maladies touchant les plantes, comme la rouille des céréales ou l’oïdium des vignes, constituent de vraies préoccupations.

Si l’agro-écologie est, je le répète, la seule direction, nous ne devons pas non plus perdre de vue, comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, que nous assistons à une évolution démographique sans précédent. La population mondiale devrait passer de 7 milliards aujourd’hui à 9 milliards en 2050, soit une augmentation de 30 %, ce qui entraînera une augmentation de 70 % des besoins alimentaires, alors même que nous sommes à peine capables, dans les bonnes années, de satisfaire les besoins mondiaux actuels.

Avec de l’ambition, la France, puissance mondiale agricole, se doit aussi de pouvoir répondre aux besoins des marchés d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient.

Mme Annie Genevard. Belle ambition !

M. Jacques Krabal. Au troisième rang des pays exportateurs en 2002, elle n’est plus aujourd’hui qu’au cinquième rang. Fixons-nous comme objectif de la faire réintégrer le trio de tête d’ici à dix ans.

Certes, il faut bien évidemment développer la proximité, donc les circuits courts.

Mme Annie Genevard. En effet !

M. Jacques Krabal. C’est ce à quoi je m’emploie sur mon territoire, avec les agriculteurs biologiques et les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP.

Mais il ne faut pas oublier non plus que l’agriculture française, ce sont aussi les circuits longs, avec l’exportation.

M. Dino Cinieri. Il a raison !

M. Jacques Krabal. Voilà aussi le défi auquel nous sommes confrontés. Pour moi, il n’est pas inconvenant d’associer les mots « agro-écologie » et « compétitivité ».

Depuis quinze ans, notre pays s’est désindustrialisé. Or je sais que votre projet, monsieur le ministre, est d’éviter qu’il ne se « désagriculturalise » aussi.

Nous allons prochainement aborder la réforme des régions. Le rapprochement entre la Picardie et la Champagne-Ardenne, pour former la « Champicardie »,…

Mme Barbara Pompili. C’est n’importe quoi !

M. Jacques Krabal. …serait une bonne chose pour le sud de l’Aisne. Cela permettrait d’englober dans une même entité l’AOC Champagne et d’apporter de la cohérence. Cette nouvelle région constituerait un géant agricole, mais un géant aux pieds fragiles, si nous ne consacrons pas les moyens nécessaires aux outils de transformation et de valorisation des différentes filières et, surtout, si nous n’investissons pas massivement dans les pôles de compétitivité, dans la recherche et développement, la chimie verte et les éco-matériaux à partir de la filière végétale.

Monsieur le ministre, dans le cadre de votre démarche systémique globale, cet aspect est essentiel pour l’agriculture de demain. C’est à cette condition que l’agro-écologie sera performante et qu’elle créera de l’emploi tout en respectant notre environnement.

Dans sa fable Le laboureur et ses enfants, Jean de La Fontaine, le fabuliste de Château-Thierry, nous enseignait, comme chacun le sait, que le travail est un trésor – avec raison, nous ne pouvons qu’en être persuadés en cette période de chômage de masse. Il faisait référence au travail de la terre. Aujourd’hui, il est grand temps que nous accordions, comme hier, de l’attention et un soutien fort et unanime à notre terre et à l’agriculture de notre pays et que nous nous attachions à redonner de l’espoir à nos agriculteurs. Cette loi est un premier élément ; n’hésitons pas à aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP, sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je partage les objectifs de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui s’articule autour d’une stratégie de développement de filières organisées, ce qui pourrait permettre à terme, dans nos territoires, de favoriser une agriculture nourricière, raisonnée et respectueuse de l’environnement et des hommes.

Je veux croire que ce texte se démarque des politiques agricoles d’un autre temps, tendant à cultiver et à accentuer les stigmates d’un système de plantation reposant sur quelques monocultures d’exportation à destination d’une métropole exclusive.

Il se distingue aussi des politiques qui subordonnent les arbitrages économiques aux intérêts de la métropole, au détriment de productions locales sans transformation, sans valeur ajoutée, exclusivement destinées au marché d’une seule métropole et subissant irrémédiablement la détérioration des termes de l’échange.

Enfin, je veux encore croire qu’il se différencie des projets qui condamnent la Martinique à la dépendance alimentaire vis-à-vis de la France et de l’Europe. Par son approche systémique, il est censé tenir compte de nos spécificités et intégrer la formation, l’installation, la transmission des exploitations, la production, la transformation, la distribution et la consommation.

C’est peut-être le signe tant attendu que ce gouvernement est enfin conscient que nous payons aujourd’hui un lourd tribut pour les erreurs passées.

En effet, aujourd’hui, en Martinique, la terre est polluée, les surfaces agricoles se raréfient, nos rivières sont empoisonnées, l’air et la mer sont pollués, la biodiversité est menacée. Les zones d’interdiction de pêche se multiplient, provoquant un appauvrissement de la ressource halieutique et précarisant davantage des marins pêcheurs déjà en grande difficulté du fait de leurs faibles revenus et de leurs retraites insignifiantes.

Mme Barbara Pompili. Eh oui !

M. Jean-Philippe Nilor. Nous devons acter l’impérieuse nécessité de sortir progressivement de cette agriculture géophage, aliénante, polluante et contrôlée par une poignée de possédants à la recherche exclusive du profit.

Il est temps que la Martinique écrive un nouveau chapitre de son histoire, avec une nouvelle génération de décideurs, d’acteurs économiques et politiques, d’agriculteurs qui auront enfin compris ce que voulait dire Frantz Fanon, lequel écrivait, dans Les Damnés de la terre : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, découvrir sa mission, l’accomplir ou la trahir. »

En tant que député de Martinique, je suis plus que jamais déterminé à remplir pleinement ma mission. Encore faudrait-il que nos propositions d’amendements, destinées à enrichir ce texte, et nos autres doléances, trouvent auprès de vous, monsieur le ministre, un écho favorable. N’est-ce pas désintéresser les jeunes Martiniquais des professions de l’agriculture et de la pêche que de conforter chez eux le sentiment qu’ils devront, après une carrière pénible, à l’âge de la retraite, se contenter de faibles moyens de subsistance ? En effet, le Gouvernement refuse de revaloriser les retraites des salariés et exploitants agricoles et des marins pêcheurs et maintient des modes de calcul qui les pénalisent.

Quelle sera, en outre, la réponse – très attendue – à la proposition d’ouvrir une filière BTS en sciences et technologie des aliments, dans le cadre d’un réseau Antilles-Guyane, qui permettrait d’envisager une valorisation future des matières premières locales à travers les transformations agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques ?

Il nous importe aussi de protéger la production locale et de garantir au consommateur, quel que soit son pouvoir d’achat, l’information ainsi que la sécurité alimentaire. Paradoxe pour la Martinique, région micro-insulaire : le panga envahit le marché en raison de son prix modeste. Ce poisson importé est élevé, en toute impunité, dans des conditions d’hygiène contestables et nourri avec toutes sortes d’immondices. Nous préconisons donc un renforcement des obligations inhérentes aux mentions d’origine et conditions de production pour les produits agricoles et alimentaires, transformés ou non, qui sont écoulés sur notre marché.

Il nous incombe, par ailleurs, de promouvoir une agriculture moderne et humanisée, tirant les enseignements des scandales sanitaires comme celui du chlordécone, responsable de malformations génétiques chez les nouveau-nés et d’un foisonnement de cancers qui déciment les populations, notamment les ouvriers agricoles, actifs et retraités.

Nous devons nous attacher à susciter des vocations grâce à la valorisation de métiers de haute technicité en étoffant l’offre de formation, en adéquation avec les niches émergentes ; en favorisant l’attrait pour les productions à forte valeur ajoutée – plantes aromatiques, médicinales, café et cacao –, ainsi que les activités de transformation et de conservation ; en favorisant la transmission d’exploitations à des jeunes agriculteurs et la transmission des connaissances ainsi que des savoir-faire acquis de longue date dans la tradition des jardins créoles.

Nous devons accorder des moyens à la recherche et au développement pour impulser l’innovation et amplifier la coopération, notamment à travers des groupements d’intérêt scientifique, avec les pays voisins du bassin caribéen pour développer des vitroplants d’espèces résistantes aux bio-agresseurs et réduire le recours aux pesticides.

Je crois qu’une autre agriculture est possible dans nos territoires. Notre potentiel est énorme, bien qu’il ait été, pendant des décennies, délibérément ignoré et inexploité. En ayant conscience de nos potentialités et en nous dotant d’une vision claire et prospective, nous pouvons initier une agriculture d’excellence au profit de nos territoires.

Si ce texte peut contribuer à instaurer un cadre juridique moins hostile à ce changement salutaire de paradigme, que nous appelons de nos vœux, je ne peux que le voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail du Sénat qui, à travers le titre VI consacré à l’outre-mer, a montré une bonne perception des enjeux et conforté certaines dispositions. Je me félicite également du fait que M. le ministre ait accepté un certain nombre d’amendements, que j’approuve en partie.

L’un d’entre eux a ainsi prévu qu’en outre-mer, les chambres d’agriculture devront, dans le cadre de leur contrat d’objectifs et de performance, promouvoir l’accompagnement et le suivi des GIEE. Il n’était peut-être pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi, monsieur le ministre – j’ai lu les débats –, mais, à mon sens, mieux vaut qu’elle y figure : elle permet de rappeler le rôle important des chambres d’agriculture en outre-mer, en termes d’animation et de développement des territoires ruraux.

Pour cette deuxième lecture, les amendements que je présente pour les outre-mer viendront préciser et renforcer les différentes mesures instituées, si notre assemblée les approuve.

Je voudrais, si vous me le permettez, rentrer un peu plus dans le détail de la situation de Guyane, car elle mérite notre attention.

Le triple objectif économique, social et environnemental des GIEE prend tout son sens dans les outre-mer, où nous devons renforcer nos agricultures pour créer les conditions d’un essor reposant sur des « équilibres sociaux justes et équitables » et, en même temps, assurer par nos méthodes de production la préservation de la richesse de notre biodiversité, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, en commission du développement durable, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité.

Le rôle que nous donnons aux GIEE dans notre politique témoigne bien de l’importance que nous devons octroyer au modèle de l’agriculture familiale et traditionnelle.

En Guyane, l’agriculture familiale, cultivée de manière traditionnelle avec peu de mécanisation, est le modèle dominant. Elle fait partie intégrante du mode de vie des différentes communautés d’habitants, autochtones et locales. En ayant permis de fixer puis d’intégrer les populations immigrantes, elle a rempli un rôle social. Dans un département durement touché par le chômage, les productions issues de ces abattis permettent de nourrir la famille et de dégager un revenu supplémentaire en fournissant les marchés en produits frais et de qualité.

La Guyane est peuplée de 240 000 habitants ; l’INSEE en prévoit 424 000 d’ici à 2030. On a beaucoup parlé de la démographie française et même mondiale. Je me permets donc, pour ma part, de signaler que la population guyanaise va doubler en l’espace de quinze ans.

La Guyane doit ainsi faire face à de nombreux défis que lui impose sa démographie. Le premier d’entre eux est de nourrir sa population. Pour cela, il est primordial que nous accompagnions le développement de l’agriculture traditionnelle et familiale : elle seule permettra de satisfaire la demande alimentaire territoriale, rappelée comme objectif par la présente loi.

Les structures de développement de l’agriculture des outre-mer, telles que l’ODEADOM, sauront-elles apporter les réponses adéquates aux besoins de développement de l’agriculture guyanaise ? Dorénavant, les politiques de développement seront conçues à l’échelle des territoires. Elles seront le fruit d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs locaux, aussi bien dans la définition d’une stratégie commune que dans le processus décisionnel, à travers le COSDA, le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole.

Il est important de rappeler que la terre agricole doit être dans les mains de ceux qui veulent la travailler. Or les terrains à vocation agricole sont détournés vers d’autres destinations. Le Gouvernement a pourtant fait de la préservation de l’espace agricole sa priorité par diverses dispositions réglementaires. Des cessions onéreuses sont accordées en zone agricole, alors qu’elles ne répondent à aucune logique économique, mais plutôt à un besoin d’appropriation et de loisirs. En outre, elles favorisent la spéculation foncière.

Les services de l’État, comme vous le savez – je l’ai moi-même rappelé ici à plusieurs occasions –, ont les plus grandes difficultés à assurer le suivi des terres attribuées. Par exemple, entre 2000 et 2010, la surface agricole n’a augmenté que de 2 000 hectares, alors que la commission d’attribution foncière en a attribué 58 000. Cela veut dire que 50 000 hectares ne sont ni mis en valeur ni mentionnés dans un titre quelconque. Du coup, il n’y a aucune retombée et la taxe foncière sur le foncier non bâti n’est pas perçue.

Il est donc temps, monsieur le ministre, de donner à France Domaine, au cadastre et à la DAAF les moyens d’assumer leurs missions.

Je regrette que le Gouvernement n’ait pas retenu ma proposition tendant à créer un opérateur foncier rural du type des SAFER pour la Guyane. Il aurait pu être un partenaire privilégié de l’État, lui indiquant le volume des transactions et les prix, permettant ainsi un meilleur suivi de la mise en valeur agricole des terrains attribués.

En Guyane, c’est l’établissement public d’aménagement en Guyane qui peut juridiquement exercer les missions d’un opérateur foncier rural. Il dispose, depuis une loi de 2006, du droit de préemption. Or celui-ci n’a pas encore été activé. Je demande donc instamment au Gouvernement qu’il rende effectif l’exercice du droit de préemption de l’EPAG. Certes, une SAFER serait l’outil idéal pour faciliter l’accès au foncier puis l’installation des agriculteurs. En attendant de pouvoir autrement, faisons de l’EPAG un meilleur instrument de gestion du foncier rural.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux parlementaires ont pour but de faire de l’agriculture française l’un des leaders de l’agro-écologie. Cette agriculture, respectueuse des équilibres environnementaux et sociaux et des méthodes traditionnelles de production, existe déjà ; c’est celle que nous pratiquons depuis toujours en Guyane. Pour créer les conditions de son essor, nous devons d’abord résoudre le problème de l’accès au foncier de ce modèle agricole.

Faisons en sorte que chaque agriculteur, avec un projet respectant les objectifs de l’agro-écologie, puisse avoir une terre à travailler, afin de nourrir notre population. Donnons à la Guyane les outils pertinents qui lui permettront de mener une véritable politique de développement agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je voudrais évoquer, dans cette discussion générale, ce que le projet de loi ne dit pas, ses silences à propos de sujets sur lesquels il eût été intéressant de se pencher.

Le grand absent de votre projet de loi, monsieur le ministre, c’est le volet économique de l’agriculture. Le titre 1^er est intitulé fièrement : « Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ». Les outils écologiques y sont largement évoqués, mais pas les outils de la performance économique. Or là est toute la question : comment fait-on pour concilier les deux objectifs d’une manière équilibrée ?

Nous l’avons dit en première lecture : il faut vérifier la soutenabilité économique des exigences écologiques que l’on impose aux agriculteurs. Nos filières demandent légitimement à pouvoir défendre leurs parts de marché dans les mêmes conditions que leurs collègues du reste de l’Europe, pour leurs filières d’abord, mais aussi pour eux-mêmes.

Les chiffres sont sans appel : en 2013, le revenu moyen des agriculteurs affiche une forte baisse de près de 20 %. La France ne cesse de perdre des parts de marché dans le commerce mondial, passant du deuxième au cinquième rang d’exportateur agroalimentaire. Votre projet de loi aurait dû centrer le débat sur la compétitivité de l’agriculture française et, pour cela, explorer davantage la recherche de sa compatibilité avec l’écologie.

L’agro-écologie est un mot, presque un slogan, brandi en étendard, mais quelle est sa traduction économique ? Le GIEE est un outil incertain, aux contours mal définis et l’on ne voit pas bien encore en quoi il peut concrètement aider à concilier économie et écologie.

Monsieur le ministre, tous les acteurs vous le disent : la compétitivité de notre économie est plombée par une réglementation excessive, parfois absurde et qui pourrait se révéler mortifère ; c’est le deuxième silence de votre loi. Où est le choc de simplification auquel l’agriculture peut elle aussi prétendre ?

J’avais évoqué, en première lecture, la situation de la filière pommes-poires : 38 000 hectares en France, 65 000 emplois, un demi-milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’exportation. Ce n’est pas rien. Les représentants de cette filière vous ont demandé un Grenelle de la compétitivité, celle-ci étant aujourd’hui grevée par une réglementation qui menace même de la tuer. La situation de la pomiculture est préoccupante ; les difficultés qu’elle rencontre exigent que l’on prenne des mesures d’urgence.

Pour illustrer mon propos, je vous donnerai un exemple de la difficulté de concilier la compétitivité et les règles environnementales. Lorsqu’un pomiculteur intervient dans son verger en posant, par exemple, un diffuseur de phéromones pour désorienter les papillons nuisibles mâles, il doit sortir du verger et attendre vingt-quatre heures avant de poser le suivant. Cela signifie qu’il faudrait 6 000 jours pour traiter un verger de 12 hectares entre avril et mai de chaque année.

Que dire de cette absurde interprétation de la réglementation européenne concernant la cueillette en hauteur et interdisant l’usage de simples escabeaux, utilisés depuis toujours ? Je rappelle que la moitié des vergers se récolte encore à l’escabeau. Cet exemple aurait dû inspirer un article à part entière dans votre projet de loi, en posant le principe que l’on ne peut infliger à nos agriculteurs davantage que ce que les directives européennes n’exigent.

M. Guillaume Larrivé. Très juste !

Mme Annie Genevard. L’exemple que je viens de vous donner discrédite inutilement l’Europe, laquelle concentre toutes les accusations, ce qui permet ainsi d’épargner une bureaucratie nationale devenue dangereusement tatillonne. Ne nous étonnons pas des résultats des dernières élections européennes.

J’aurais pu vous parler à nouveau de la lutte raisonnée contre le campagnol qui ravage nos territoires d’élevage et que de récentes dispositions compliquent singulièrement. Un article de la loi aurait pu – aurait dû – poser le principe selon lequel aucune transposition de directive européenne ne pourrait donner lieu à des exigences supplémentaires, dès lors qu’elles induisent une hausse des coûts pour les agriculteurs.

M. Guillaume Larrivé. Voilà ce qu’il faudrait voter !

Mme Annie Genevard. Enfin, le troisième silence de votre loi porte sur un dossier qui n’est pas anecdotique ; il concerne de très nombreuses agricultrices, les oubliées de cette loi d’avenir. C’est la question de l’égale reconnaissance de plusieurs chefs d’exploitation au sein d’une même société agricole ; c’est la question de la transparence au sein des GAEC.

Je prendrai l’exemple d’un GAEC conclu entre un père et son fils, lesquels possèdent deux unités économiques. Or, après le retrait du père et l’entrée de l’épouse, les deux conjoints ont été dans l’obligation de transformer le GAEC en EARL en 1999, puisque la législation de l’époque n’autorisait pas le GAEC entre époux. La transformation en EARL a entraîné la perte d’une unité économique. Avec la loi du 29 juillet 2010 autorisant les GAEC entre époux, les époux décident alors la transformation de l’EARL en GAEC, mais sans pouvoir retrouver la deuxième unité économique perdue en 1999. Cette situation engendre des répercussions financières très importantes sur les aides perçues par la société, les aides nationales et celles issues de la politique agricole commune, entraînant donc des inégalités profondes entre les GAEC entre époux et les autres, alors que les structures agricoles sont absolument similaires.

M. Dino Cinieri. C’est vrai !

Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre, une délégation d’agricultrices du Doubs est présente en ce moment dans les tribunes. Elles vont écouter avec beaucoup d’attention ce que vous allez dire sur ce sujet qui appelle de votre part un engagement clair. C’est une question de justice : il s’agit, en accordant la reconnaissance pleine et entière de ce statut, de rendre chacun et chacune éligible aux aides nationales et européennes.

Ne sous-estimez pas leur détermination : elles ont joué un rôle très important et reconnu dans la création des GAEC entre époux. Aujourd’hui, elles veulent aller au bout de cette logique : un associé égale un exploitant égale une part économique. En effet, alors même que chacun des époux a contribué au renforcement de la structure agricole, une seule part économique leur est attribuée. Nous y reviendrons dans le détail, puisque j’aurai l’occasion de défendre plusieurs amendements visant à remédier à cette situation très inégalitaire.

Vous avez accepté, et je vous en remercie, de rencontrer ces femmes quelques minutes à l’issue de cette séance. Elles ont fait un long chemin depuis notre lointain département du Doubs et se sont organisées pour suppléer leur absence dans leurs exploitations. Elles voudraient pouvoir vous exprimer de vive, mais courtoise voix, leur situation. Elles attendent de vous, comme vous l’a dit du reste Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, un simple engagement de justice. Vous ne pouvez leur être indifférent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne le serai sûrement pas !

M. le président. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, passé un préambule qui n’est que bonnes intentions et vœux pieux, et relève donc plus de l’incantation que du travail législatif, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture me paraît, dans ses aspects les plus importants, passer outre l’essentiel et dangereusement déconnecté de la réalité, réalité difficile pour nos agriculteurs dont le revenu a baissé de 22 % en moyenne en 2013.

Commençons par l’article 7 qui instaure un médiateur des relations commerciales dans le but d’assainir le rapport entre agriculteurs et distributeurs, systématiquement défavorable aux premiers. Que pèsera ce malheureux médiateur, dépourvu d’un réel pouvoir, face au chantage du déréférencement des produits par les distributeurs, face aux possibilités, toujours plus nombreuses pour les industriels et les distributeurs, de substituer un produit importé à un produit français ? Pas grand-chose évidemment. Ce médiateur, c’est la continuation « petit bras » d’un dispositif globalement déficient, à savoir la contractualisation, mise en place par votre prédécesseur, Bruno Le Maire.

Avec ou sans médiateur, l’agriculteur français doit continuer à vendre le produit de sa terre, quand l’industriel ou le distributeur peut, quant à lui, se fournir où bon lui semble. Dans le contexte de libre-échange généralisé et anarchique que continue d’encourager votre gouvernement, à la suite de l’UMP, le dumping social et environnemental est devenu le fléau numéro un pour nos agriculteurs. Ce diagnostic, qui fait consensus dans l’immense majorité des filières, est pourtant absent de la présente loi, alors même que les Allemands, les Espagnols ou les Italiens, pour ne citer qu’eux, se livrent à un dumping extra- mais aussi intra-européen féroce.

L’immobilisme du Gouvernement français et de l’Union européenne sur ce terrain est désespérant. La réforme dérisoire de l’application de la directive relative au détachement des travailleurs ne concernera pas l’agriculture et, de toute manière, ne permet pas de dénoncer les fraudes de nos partenaires. Le SMIC allemand que vous n’avez cessé de brandir ne fera pas de miracle pour mettre fin au dumping des concurrents germaniques qui ont si bien coulé notre filière porcine et en menacent maintenant de nouvelles. Ce semblant de SMIC, s’il est voté, ne sera finalement appliqué aux saisonniers qu’après déduction des frais d’hébergement, de transport et de nourriture.

Le dumping intra-européen menace à lui seul l’intégralité de nos filières, y compris le bio, si souvent vanté. Pendant que certains de nos maraîchers et de nos arboriculteurs investissent temps et argent à convertir leurs exploitations, avec l’espoir légitime de voir cet effort récompensé à moyen terme par de bons prix de vente, des investisseurs du sud de l’Italie mettent en bio des milliers d’hectares et pèsent à la baisse sur les prix en recourant massivement à l’immigration illégale.

Les faits divers effarants se multiplient ces dernières années : saisonniers chassés à coups de fusil pour ne pas avoir à les payer ; hébergement de ces quasi-esclaves dans des taudis, voire sous les arbres dans les cas les plus extrêmes ; infractions systématiques et massives au droit du travail. La situation perdure et ces produits sont vendus, sans que personne ne proteste, dans les rayons des supermarchés français, sous les yeux de nos producteurs qui voient littéralement fondre leurs espoirs de retour sur investissement.

À ces déséquilibres aussi scandaleux que dangereux, s’ajoute la multiplication des traités de libre-échange avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs aux nôtres. Là encore, la main droite qui a rédigé cette loi semble tout ignorer de l’action de la main gauche, celle qui a signé sans faiblir les traités de libre-échange à Bruxelles et qui se prépare à ratifier le traité transatlantique avec les États-Unis, pour lequel le Président Hollande a souhaité accélérer les négociations.

Si nos normes vous paraissent si indispensables que vous ne cessez de les renforcer, pourquoi diable livrer ceux qui les respectent à la prétendue libre concurrence de ceux qui n’en ont cure ou les contournent systématiquement ?

L’article 23 de cette loi illustre à la perfection cette périlleuse contradiction. La légitime inquiétude de l’opinion, suite à l’utilisation, dans des conditions dangereuses, de pesticides à proximité d’une école, a finalement abouti à l’ajout d’une disposition supplémentaire visant à mieux encadrer l’usage de ces produits. Une fois de plus, le Gouvernement n’est plus dans l’action concertée, réfléchie et de long terme, mais dans la réaction pulsionnelle au fait divers, avec pour conséquence un cas typique et précipité de renforcement totalement unilatéral de nos normes, puisque aucun autre pays ne s’en préoccupe de cette manière et que l’utilisation des produits phytosanitaires est déjà très encadrée en France.

Le dispositif préconisé est extrêmement flou, puisqu’il laisse finalement aux préfets le soin, en cas de litige, d’apprécier si les protections utilisées sont adéquates ou non.

Concernant les haies, va-t-on en mesurer la largeur, l’épaisseur et la densité, pour distinguer une haie apte à protéger une école contre une pulvérisation d’une qui est insuffisante pour protéger une maison de retraite ? Les préfets, dont les services contrôlent déjà, et ce dans des conditions de plus en plus tendues, l’application d’Écophyto 2008, ainsi que les dosages prescrits par l’Union européenne, apprécieront sûrement un exercice aussi inédit que celui-ci.

Pendant que nous calculerons l’épaisseur des haies, pendant que nos agriculteurs verront se multiplier les procédures judiciaires d’associations ou de voisins à leur encontre, des produits issus de pays où les avions épandeurs de pesticides se moquent d’arroser des villages entiers continueront d’être vendus chez nous.

Comme tout un chacun, j’ai à cœur le respect de l’environnement et la protection de la santé publique…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ah !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. …mais je dénonce l’hypocrisie politique majeure qui consiste à s’émouvoir de l’usage des pesticides sur notre territoire tout en ouvrant grand nos marchés à des concurrents qui n’ont pas vos états d’âme.

Je considère que les lourds efforts nécessaires à la limitation de leur emploi méritent des protections commerciales adaptées, au nom d’une justice sociale qui ne doit pas se réduire à un slogan politique.

À titre d’exemple, faisons un petit état des lieux en Vaucluse – vous me pardonnerez ce choix partial.

Le Vaucluse est le premier département producteur de cerises de notre pays.

M. Guillaume Larrivé. Il y a l’Yonne, aussi !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Mettons-nous un instant dans la peau de l’un de ses petits producteurs. Sans même évoquer les aléas climatiques qui ne l’ont pas épargné, celui-ci a dû, ces trois dernières années, assurer sa formation et celle de ses employés dans le cadre d’Écophyto ; essayer de maîtriser de nouveaux produits en remplacement d’un insecticide désormais interdit par l’Union européenne et ce avec des résultats très inégaux et une utilisation complexe ; tenir compte de la modification concernant les exonérations de charges sur les salaires des saisonniers ; s’adapter à l’interdiction de l’utilisation des échelles et escabeaux ; se soumettre à d’éventuels contrôles sur le respect des précédents points.

Il doit ensuite se préparer à la mise en place du compte pénibilité pour les saisonniers l’année prochaine – même simplifiée, elle restera complexe pour les petites structures que sont les exploitations agricoles. Enfin, si l’article 23 est voté en l’état, il devra s’assurer que la haie qui sépare l’un de ses vergers d’une maison de retraite et d’une résidence est bien conforme à une norme qui n’est pas fixée.

Tout cela n’est d’ailleurs qu’une petite partie de l’iceberg réglementaire auquel se heurte une profession fragilisée et découragée.

Pendant ce temps, ce producteur déplore que ses concurrents espagnols fassent fi de l’application de certaines réglementations européennes ; pendant ce temps, il voit ses concurrents turcs proposer aux grossistes, sans droits de douane, des cerises à 1 euro le kilo, quand le coût de production des siennes avoisine les 2 euros. Afin de ne pas gâcher sa journée, il évite alors de se rappeler que le salaire minimum turc est de 425 euros par mois et qu’un hectare de cerisiers demande plus de 500 heures de travail par an.

Pour faire face aux contraintes évoquées plus haut, un technicien pourrait lui suggérer d’investir, pour replanter autrement certaines parcelles : espacement, panachage de variétés, taille plus basse. L’idée est séduisante, d’autant qu’une partie du verger vieillit, mais elle se heurte à la précarité de sa situation : planter, c’est s’endetter plus, alors qu’il n’a pas encore remboursé ses précédents emprunts. S’il allume son ordinateur et tombe sur le texte que nous sommes en train d’examiner aujourd’hui, il découvrira que non seulement celui-ci n’apporte aucune solution à ses principaux problèmes, mais qu’il risque bien de les aggraver.

Adieu l’idée des investissements. Il faut quelques semaines pour changer une loi, mais cinq ans pour que les arbres atteignent leur pleine production.

Ni choc de simplification, ni choc de confiance dans ce projet de loi, qui n’est porteur d’avenir que dans son titre. C’est pourquoi je ne voterai pas ce texte.

M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot.

M. Bruno Nestor Azerot. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le secteur agricole fait face, en Martinique et en Guadeloupe, à de graves difficultés, alors même que l’agriculture représente en Martinique près de 12 % de la population active et 6 % du PIB régional.

La cercosporiose noire ravage depuis septembre 2010 les bananeraies martiniquaises. En outre, de nombreuses calamités de type cyclonique se succèdent. La dernière en date, la tempête Chantal, a endommagé près de 40 % des plantations bananières en juillet 2013, sans pour autant qu’une indemnisation ait pu à ce jour être dégagée pour les agriculteurs.

La question du sauvetage de nos agricultures ultramarines, indispensable économiquement, est donc ici posée. Nul doute que la réponse doive passer par une agriculture propre, durable et respectueuse de l’environnement.

Pour ce faire, face aux contraintes que nous imposent nos climats tropicaux, aux calamités bactériologiques subies par nos plantations et à la récente décision d’interdire l’épandage aérien – qui permet d’ailleurs de concourir à la saine image de notre agriculture –, j’appelle votre attention sur la nécessité de relancer la recherche d’une nouvelle variété de banane.

C’est dans cet esprit que je vous présente un amendement visant à mettre en œuvre, à titre expérimental, des recherches sur des souches résistantes à la maladie, et ce en utilisant la technique intergénique, dans le respect de la réglementation européenne en la matière. À cet égard, je précise que, dans la mesure où la banane est issue d’une souche femelle, il n’existe aucun risque environnemental.

De plus, dans le cadre de la prévision des risques climatiques, il convient de mettre en place un système d’indemnisation plus rapide et plus large pour assurer la survie de nos agriculteurs. Ce mécanisme doit intervenir tout en soulageant le budget de l’État, en répartissant le poids du risque entre les groupements de producteurs, les assureurs privés et les collectivités territoriales ou régionales.

Plusieurs amendements dont je suis cosignataire visent donc à étendre le Fonds national de gestion des risques en agriculture à l’outre-mer, tout en garantissant une répartition qui soit bénéfique aussi bien pour l’État que pour nos agriculteurs.

Par ailleurs, le Gouvernement a légitimement pris en compte l’appartenance au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France du vin, des boissons spiritueuses et de la bière. Toutefois, il ne faut pas omettre nos cultures tropicales, françaises elles aussi. Même si elles peuvent apparaître exotiques depuis l’Hexagone, elles constituent, tout autant que les autres, une véritable richesse culturelle, traditionnelle et patrimoniale pour nos concitoyens français d’outre-mer et pour la France.

Enfin, la dimension sociale du secteur agricole est ferme mais juste outre-mer, et ce grâce à la qualité du dialogue social. Cependant, les nombreuses autorités syndicales, très présentes localement, ne sont pas reconnues officiellement au niveau national. Dans un souci de justice, il convient de corriger cette anomalie.

Le secteur agricole antillais, dont l’impact économique et social est considérable, est en définitive une entreprise dynamique, s’attachant à produire proprement et durablement, qui nécessite impérieusement la participation des pouvoirs publics à ses projets visant à assurer sa survie, notamment face aux calamités climatiques et bactériologiques.

Monsieur le ministre, c’est donc avec conviction et détermination que je soutiens ce projet de loi agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après les outre-mer, permettez-moi de vous parler de la montagne, ce qui ne choquera personne dans cet hémicycle,…

M. Germinal Peiro, rapporteur. En effet !

Mme Frédérique Massat. …afin de rappeler la contribution, sur des enjeux importants, qu’ont apportée au texte mes collègues députés de la montagne. L’agriculture, l’élevage et la sylviculture dans les territoires de montagne sont en effet des enjeux auxquels, monsieur le ministre, vous avez été sensibilisé au cours du débat parlementaire, puisqu’ils ne figuraient pas dans la version initiale de ce texte.

L’agriculture, l’élevage et la forêt de montagne sont des composantes à part entière de la production agricole et forestière globale de la France, mais elles présentent des particularités, comme le handicap constant que représentent les multiples surcoûts liés aux caractéristiques géophysiques du milieu – pente, altitude, climat – qui doivent impérativement être reconnues pour être surmontées et assurer à ces territoires une véritable égalité des chances.

Le texte s’est donc, dès la première lecture à l’Assemblée, enrichi de l’adoption de nombreux amendements « montagnards » particulièrement importants et qui ont été maintenus au Sénat. Nous nous en félicitons. Plusieurs d’entre eux ont été définitivement adoptés, puisqu’ils modifiaient des articles votés conformes par le Sénat. Nous devons rester vigilants sur ceux qui se rattachent à des articles encore en débat, mais je ne doute pas qu’ils soient pérennisés.

Permettez-moi un rappel rapide des différents apports « montagnards » au texte, afin d’appeler votre attention sur la nécessité d’en préserver non seulement l’esprit, mais aussi la lettre.

Il y a tout d’abord l’affirmation de la place stratégique des secteurs de l’élevage et du pastoralisme dans la conduite de la politique du développement rural, et d’une volonté de maintenir un nombre d’actifs agricoles en adéquation avec les enjeux d’aménagement et d’entretien du territoire. Je constate avec satisfaction que la réécriture de cet article par notre rapporteur a permis de préserver ces avancées importantes : merci, monsieur le rapporteur.

Ce droit à la différence montagnarde apparaît aussi dans les modalités de concertation, au niveau national, avec le siège accordé à un représentant du Conseil national de la montagne au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, ou bien, au niveau local, avec l’attribution d’un siège dans les départements de montagne à un élu d’une commune ou d’un EPCI de montagne dans les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La montagne aura aussi son mot à dire, par l’intermédiaire des comités de massif, dans l’élaboration des plans régionaux d’agriculture durable.

Je citerai également, à l’article 16 et grâce à M. le ministre, l’exigence d’une surface minimale d’assujettissement nettement moindre en montagne par rapport à la moyenne nationale. Nous avions déposé un amendement dans ce sens, qui avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40, mais le Gouvernement l’a repris, ce qui a permis de l’inscrire dans le texte. Merci de cette avancée pour la montagne.

Enfin, et sans prétendre à l’exhaustivité, j’évoquerai l’utilité de la reconnaissance, à l’article 29, du rôle joué par la forêt en montagne dans la prévention des risques naturels gravitaires et pour la fixation des sols, justifiant une politique publique en la matière. Sur ce point, je remercierai le rapporteur pour avis, M. Caullet, qui nous a permis d’avancer dans ce domaine.

Toutes ces dispositions, introduites par l’Assemblée, ont été confirmées par nos collègues sénateurs, lesquels en ont même renforcé la teneur en affirmant l’apport du pastoralisme à la montagne et en introduisant un article développant les possibilités de tir contre les loups, avec la création de zones de protection renforcée. Je soutiens mes collègues sénateurs, qui ont rappelé la volonté des élus que soit renégocié le statut de protection du loup.

À ce propos, monsieur le ministre, vous avez annoncé devant la Haute assemblée que vous vous engagerez à travailler avec votre homologue italien pour élever ce débat au niveau communautaire.

La question des grands prédateurs devient, en effet, un dossier envahissant et lourd, comme l’atteste la mobilisation de nos éleveurs qui expriment ainsi leur exaspération face aux problèmes de plus en en plus nombreux posés, non seulement par les loups, mais aussi par les ours et les vautours.

Concernant ces derniers, nous assistons d’ailleurs à un changement de comportement : de charognards, ils sont devenus prédateurs. Des expertises vétérinaires du laboratoire départemental de l’Ariège confirment l’attaque de brebis en parfaite santé.

Il est urgent, monsieur le ministre, de prendre des mesures pour protéger les troupeaux car c’est l’équilibre économique et territorial de nos territoires de montagne qui sera remis en cause avec l’abandon de l’élevage, le repli pastoral, la fermeture des milieux et la disparition des filières locales.

Concernant les loups, le message semble avoir été entendu, puisque la ministre de l’écologie a fait des annonces sur les modalités d’application pour l’année en cours, permettant notamment de majorer de 50 % le nombre de retraits autorisés, fixé à 24, si ce plafond n’était pas atteint.

Les zones de protections renforcées doivent permettre d’atteindre le nombre de retraits autorisés qu’il convient de considérer désormais comme de réels objectifs quantitatifs de régulation.

Comme vous l’aviez signalé et annoncé, le Gouvernement a proposé une réécriture de l’article 18 bis, voté par le Sénat, que la commission a adoptée. Le texte maintient l’existence de zones de protection renforcée, mais en atténue la portée. Il faut continuer à travailler sur ce dossier, monsieur le ministre, bien entendu avec la ministre de l’écologie.

Permettez-moi, pour terminer, d’évoquer la chasse, les chasseurs et les fédérations de chasse.

En commission, vous avez accepté mon amendement relatif aux associations communales de chasses agréées, ce dont je vous remercie, de même que M. le rapporteur.

Lors de l’examen d’un certain nombre d’amendements, vous vous êtes engagé à ce que l’on puisse mener un travail avec votre cabinet, avant cette deuxième lecture, afin de lever un certain nombre d’ambiguïtés et d’incertitudes. Cela a été fait. Il ne reste plus qu’à traduire ces avancées dans la loi, afin de les concrétiser. Nous vous faisons confiance.

Maintenant, la balle est dans votre camp. Un certain nombre de mes collègues présents dans cet hémicycle comptent sur vous pour transformer l’essai. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues : crise de l’élevage, déficit d’installations, terrible déprise agricole dans certaines zones… Force est de constater que de nombreux agriculteurs sont dans une situation de désespérance absolue.

Cette loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt suscitait quelques espoirs. Sur le terrain, la désillusion est grande.

S’il est évident que l’environnement doit avoir sa place dans l’agriculture, cela ne doit pas se faire au détriment de la performance économique. Or, si l’écologie est bien présente dans ce projet de loi, la place de l’économie n’est pas suffisante.

Je rappelle que, depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur ; baisse significative des crédits budgétaires en loi de finances, qui touche notamment les aides à l’installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi.

Il est pourtant urgent de renforcer la compétitivité de la France dans le domaine agricole. Nos concitoyens ne comprennent pas que notre pays importe du lait – ce ne sont pas les épouses d’agriculteurs qui nous écoutent depuis les tribunes qui me contrediront –, la moitié de ses fruits et de ses légumes, plus de 20 % de sa consommation de viande bovine, ou encore la majeure partie de sa consommation de viande ovine.

M. Germinal Peiro, rapporteur. Exactement !

M. André Chassaigne. Qui est responsable ?

M. Dino Cinieri. Notre pays est passé, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Par votre faute !

M. Dino Cinieri. La France a pourtant un potentiel énorme.

Il y a quelques semaines, avec vingt-cinq députés, nous avons rencontré Jean-Pierre Klein, pomiculteur de la Loire et représentant de l’association Les Balcons du Mont Pilat.

Il nous a rappelé qu’en dix ans le secteur arboricole a perdu 30 % de ses exploitants et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passée à la septième place aujourd’hui, alors que les marchés mondiaux sont en expansion.

M. André Chassaigne. La grande distribution n’y est-elle pas pour quelque chose ?

M. Dino Cinieri. Laissez-moi terminer, cher collègue.

Nous avons tous conscience que les agriculteurs français, toutes filières confondues, sont déjà très pénalisés par le coût du travail qui est beaucoup plus cher en France que chez nos voisins européens, mais il s’avère que le mille-feuille réglementaire les étouffe également.

Nous sommes nombreux à vous avoir déjà posé des questions écrites à ce sujet, monsieur le ministre, notamment concernant l’interdiction absurde de cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied.

Mme Brigitte Allain. Cela relève d’une réglementation plus ancienne !

M. Dino Cinieri. Il est évident qu’il est essentiel de protéger la santé des agriculteurs et de leurs salariés, néanmoins la réglementation française ne doit pas plonger les producteurs dans des situations inextricables.

Réaliste, une réglementation est applicable ; déconnectée des réalités, elle peut s’avérer très dangereuse pour les acteurs économiques et pour l’économie nationale tout entière.

Le Président de la République promettait un choc de simplification mais, une fois de plus, nous en sommes bien loin : obligation de déclaration sur les engrais azotés, obligation de déclaration préalable avant le départ en retraite, ou encore obligations accompagnant le bail environnemental qui imposent des contraintes supplémentaires pesantes pour les agriculteurs.

M. Germinal Peiro, rapporteur. Ah non !

M. Dino Cinieri. Alors que la simplification de l’exercice de leur activité et de leur installation est une revendication récurrente des agriculteurs, toutes filières confondues, vous créez un encadrement administratif encore plus strict et vous complexifiez les démarches.

Nous aurions dû nous pencher sur l’application de la loi sur l’eau, par exemple, car les zones humides souffrent terriblement de sa mauvaise interprétation et de son application irréfléchie.

Nous avons longuement parlé des produits phytosanitaires en commission ; je ne doute pas que nous y reviendrons demain. Vous pourrez ainsi nous préciser, monsieur le ministre, la manière dont vous comptez financer les haies et les dispositifs anti-dérive qui devront être installés sur les exploitations situées à proximité des écoles, crèches, centres de loisir, parcs, jardins et établissements médico-sociaux.

Les agriculteurs n’étant pas responsables de la délivrance des permis de construire, il est impensable de faire peser sur eux cette dépense supplémentaire.

J’aurai également l’occasion, un peu plus loin dans nos débats, d’évoquer les difficultés rencontrées par les éleveurs de chiens et chats de race qui ont subi une hausse brutale de la TVA accentuant considérablement la distorsion de concurrence face aux particuliers qui revendent leurs chiens et leurs chats.

Votre texte, monsieur le ministre, comporte de réelles améliorations des dispositifs existants, mais il s’agit finalement plus d’un toilettage que d’une véritable loi d’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois.

M. Hervé Pellois. Je voudrais tout d’abord vous saluer, monsieur le ministre, pour votre esprit d’ouverture sur des sujets sensibles que la loi avait, au départ, abordés avec prudence.

Lors de la première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons été nombreux à vous interroger sur la pertinence de la réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes, comme le purin d’ortie, le vinaigre ou l’ail.

En effet, en France, contrairement à ce qui se passe dans certains pays voisins, comme l’Espagne ou l’Allemagne, les PNPP sont considérées comme des produits phytosanitaires. De cette classification découlent des procédures d’homologation très rigoureuses et contraignantes qui entraînent un coût financier extrêmement lourd. L’association pour la promotion des PNPP estime que le coût moyen d’un dépôt de dossier atteint 40 000 euros en France, contre 300 euros en Allemagne.

Alors que le plan Écophyto a fixé l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici à 2018, cette complexité juridique est difficilement compréhensible pour les agriculteurs et les autres utilisateurs. De surcroît, elle est contraire à notre volonté commune d’agir pour l’agro-écologie.

Cette deuxième lecture constitue une remarquable avancée vers la mise en place d’une réglementation spécifique et adaptée à la reconnaissance des PNPP. À cet égard, je tiens à saluer votre action, celle de notre rapporteur, Germinal Peiro, ainsi que celle des associations.

Cette deuxième lecture constitue également une belle avancée pour les 8 000 agents des chambres d’agriculture. Lors de la première lecture, au mois de janvier dernier, nous avions relevé plusieurs failles dans l’articulation entre le statut de ces personnels et le code du travail. Je rappelle que les salariés des chambres d’agriculture appartiennent, pour 70 % d’entre eux, au secteur privé. Les conditions dans lesquelles le dialogue social pouvait avoir lieu au sein de ces établissements étaient relativement floues.

Afin de légiférer vertueusement et efficacement, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à nous remettre un rapport sur le sujet.

Nos collègues sénateurs ont pu faire évoluer le texte, avec la suppression de la représentativité du syndicat des directeurs de chambres d’agriculture et l’instauration d’une nouvelle règle de vote au sein de la commission nationale paritaire. Nous avons poursuivi en ce sens en commission, notamment en ce qui concerne la protection des représentants des salariés, la clarification des principes permettant le dialogue social et la mise en place de nouvelles règles de mesure d’audience au niveau régional.

Je vous demande encore un petit effort, monsieur le ministre, pour prendre en compte le code du travail comme base minimale applicable pour tous les salariés de ce secteur. Nous vous soumettrons d’ailleurs un amendement allant dans ce sens.

En première lecture, j’avais commencé mon intervention dans la discussion générale en soulignant que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt entraînerait des avancées importantes pour notre pays ; je ne vois pas meilleure conclusion.

Comme le rappelle parfaitement Olivier de Kersauson – en Bretagne, la solidarité entre les paysans et les marins existe –, « toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories. Il est régi par la réalité. » C’est ce principe de réalité qui a dicté votre action et celle du législateur. Alors oui, monsieur le ministre, chers collègues, cela promet de belles avancées pour notre pays et nous sommes fiers d’y avoir contribué. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt nous arrive en deuxième lecture.

Notre pays est à un tournant en matière agricole car il a perdu en compétitivité. Les décisions que nous prenons aujourd’hui devraient nous permettre de nous ressaisir vis-à-vis de nos voisins européens. Ce projet de loi se devait donc d’être ambitieux. Or il ne l’était pas en première lecture et je crains qu’il ne le soit pas davantage.

Pourtant, les agriculteurs sont inquiets. Ils ont toutes les raisons de l’être car, selon des données de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation publiées récemment, les revenus agricoles ont reculé de plus de 22 % en 2013.

Faut-il rappeler une nouvelle fois les vicissitudes normatives et administratives dont sont victimes nos agriculteurs ? Or ce texte ne cherche pas à les alléger. Tout au contraire, il en rajoute, alors que le hasard du calendrier parlementaire fait que nous engageons l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie de nos entreprises. Pourquoi donc nos exploitations agricoles et le secteur agroalimentaire ont-ils droit à ce traitement de défaveur ?

Autre sujet d’inquiétude qui suscite de nombreuses interrogations : celui de la pénibilité.

Si les agriculteurs connaissent bien la pénibilité dans leur vie quotidienne, la mise en place du compte pénibilité n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés d’application, notamment pour les petites structures qui ne disposent pas des moyens techniques pour réaliser les formalités envisagées.

La question de l’appréciation des seuils de déclenchement soulève un problème mais le Premier ministre a annoncé mercredi dernier que seuls quatre des dix facteurs de risque listés au départ seraient pris en compte dès le 1^erjanvier 2015 dans la mesure de la pénibilité, tandis que les autres ne le seront qu’à partir de 2016. Voilà qui manifeste encore un décalage entre un principe et son application sur le terrain, eu égard notamment à sa charge financière.

Continuons cet inventaire, avec un sujet qui, si vous n’y prenez garde, fera réapparaître les fourches sous les fenêtres de vos ministères : celui des produits phytosanitaires.

Sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit que l’autorité administrative peut interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans certaines zones, notamment celles qui sont utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables – parcs, jardins publics, terrains de sport, terrains scolaires, ou encore établissements de soins –, mais aussi celles qui sont protégées par le code de l’environnement et celles, récemment traitées, utilisées par les travailleurs agricoles.

Le Sénat a ajouté à cette liste les zones à proximité des habitations. En mai dernier, une ministre a annoncé que l’utilisation des produits phytosanitaires pourrait être interdite dans un rayon de 200 mètres autour des habitations. Certes, le sujet ne figure pas dans ce texte, mais vous pouvez imaginer à quel point il a affolé le monde agricole. Si cette disposition devait voir le jour, certaines exploitations situées dans ma circonscription se verraient amputer de près de la moitié de leur surface.

M. le Premier ministre déclarait, ce week-end, avec emphase : « La France est entravée, coincée, tétanisée ». Effectivement, sous certains aspects, elle peut l’être, mais elle le sera davantage encore, demain, avec votre projet de loi. Les paroles et les constats sont faciles ; les actes pour remédier à cette situation beaucoup moins.

Mes chers collègues, souvenez-vous de ces cartes affichées dans les écoles, représentant le grenier à blé de la France, les métiers ruraux et la richesse agricole de nos terroirs. Elles nous faisaient rêver. Les moissons ont commencé, notamment en Beauce et en Gâtinais. Comme chaque année, j’y participerai aux côtés de nos agriculteurs, mais cette fois, les conversations ne seront pas joyeuses, tant ce projet de loi les préoccupe.

Votre texte, je le redis, n’a que l’ambition de son titre : c’est une loi, non d’avenir, mais de l’instant. La seule démonstration que vous êtes parvenus à faire est celle d’une forme de mépris pour les femmes et les hommes qui entretiennent et valorisent nos territoires ruraux ; ils veulent vivre décemment et sereinement de ce métier qu’ils aiment. Or comment cela serait-il possible, alors que régulièrement de nouvelles réglementations leur sont imposées ? Comment pourraient-ils vivre sereinement, alors qu’ils sont suspectés à chaque fois qu’ils utilisent une machine agricole dans leur champ ? Comment peuvent-ils avoir confiance dans l’avenir et dans cette loi d’avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je souhaite, comme je l’avais fait lors de l’examen de ce texte en première lecture, saluer le travail et l’ambition du Gouvernement sur certaines dispositions tant attendues par nos populations.

En recueillant l’ensemble des suffrages de la majorité présidentielle, ici comme au Sénat, ce texte a démontré notre capacité à dégager un consensus afin d’offrir des perspectives durables aux filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles, leviers de la compétitivité économique, sociale et environnementale de nos régions. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne nos territoires ultramarins.

La présence, au sein de ce texte, d’un titre spécifique consacré aux territoires ultramarins est la preuve que le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux de nos territoires, où les acteurs locaux doivent s’organiser en tenant compte de conditions particulièrement hostiles qui affaiblissent malheureusement leur compétitivité.

L’adaptation du contrat de génération au contexte ultramarin est ainsi particulièrement bienvenue. L’âge limite d’accès au contrat de génération, fixé à trente-cinq ans, contre trente ans sur le reste du territoire français, démontre bien notre ambition de lutter contre le chômage endémique des jeunes, qui atteint la barre des 50 % dans le département de la Guyane.

La création des groupements d’intérêt économique et environnemental devrait permettre de concilier performance économique et environnementale, en prenant mieux en compte, par exemple, la réalité qu’est l’agriculture vivrière et familiale, de type abattis, encore largement dominante dans une partie des outre-mer.

La création du Comité d’orientation stratégique et de développement agricole reflète également notre volonté d’associer l’ensemble des acteurs d’un même territoire – à savoir l’État, les collectivités, les organisations professionnelles et la chambre d’agriculture – au processus d’élaboration des politiques agricoles.

En effet, si le bois me semble quelque peu délaissé par ce texte – j’avais déjà dit que j’en étais désolé lors de mon intervention de janvier dernier –, le programme régional de la forêt et du bois déterminera avec une plus grande précision les performances techniques des différents bois, qui constituent une ressource abondante, mais encore sous-exploitée en Guyane, notamment dans le secteur de la construction, qui demeure le poumon de notre économie locale.

Vous me permettrez, monsieur le ministre, de profiter de mon discours à cette tribune pour appeler votre attention sur deux questions propres à la Guyane et qui me paraissent si importantes qu’elles pourraient mériter que des outils législatifs spécifiques soient conçus pour y répondre.

Premièrement, j’aimerais évoquer la réalité de l’exploitation de la ressource sylvicole en Guyane, qui me paraît particulièrement préjudiciable dans un territoire où la forêt est omniprésente et qui accuse, au regard de l’Hexagone, un important retard dans son développement. La filière sylvicole guyanaise ne concerne en effet, actuellement, qu’un volume annuel quelque peu dérisoire de 16 000 arbres, soit environ 65 000 mètres cubes de grumes produits, sur 850 000 hectares de forêt aménagée et dédiée. Elle est très largement bridée par des normes de production certifiée peut-être trop contraignantes et souffre d’un véritable déficit de structuration qui, hélas !, ne fait pas l’objet, dans ce projet de loi, d’une attention suffisante.

Il nous appartient de réfléchir, dans l’intérêt de la Guyane et de la France tout entière, aux conditions de reprise des recommandations de l’avis rendu en 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, notamment en ce qui concerne les dimensions environnementales, sociales ou économiques, susceptibles de faire de l’industrie forestière l’un des leviers de développement de ce territoire français d’Amazonie.

Deuxièmement, je souhaite revenir sur la question du foncier, qu’il soit d’usage agricole ou non. Nous, élus Guyanais, n’avons de cesse que de rappeler l’absurdité de la situation que nous vivons en la matière. Comment admettre que ce territoire, aussi grand que le Portugal, mais peuplé de moins de 300 000 âmes, souffre d’une pression foncière insupportable, car comparable à celle observée sur la Côte d’Azur ?

Les raisons en sont multiples. D’abord, 90 % du territoire relèvent du domaine privé de l’État. Ensuite, la situation est aussi la conséquence d’un manque criant de moyens humains : les services de France Domaine, du cadastre ou encore de la DAAF – la direction de l’agriculture et de la forêt – n’ont pas des effectifs suffisants. En matière agricole, enfin, la mise à disposition du foncier pour les exploitants est rendue plus difficile. En effet, le foncier est géré, non par une SAFER, mais par l’outil législatif ad hoc que constitue l’EPAG, l’établissement public d’aménagement de la Guyane.

Les compétences de ce dernier dépassent largement le domaine agricole. Il octroie un très fort pouvoir décisionnel aux communes, tout en péchant par l’absence de représentants des filières agricoles, pourtant les premières concernées. Nous espérons que les nouvelles dispositions retenues seront de nature à renforcer les conditions de transparence de l’attribution de foncier en Guyane, afin d’atténuer les frustrations observées çà et là.

Si je vous en parle ici, monsieur le ministre, c’est parce que j’entrevois l’urgence de nous atteler à la résolution pacifiée de cette question. Sachez, en tout cas, que nous comptons fortement sur l’appui et l’aide du Gouvernement, afin que la gestion du foncier ne soit pas source de frustrations et de troubles sociaux.

Je terminerai mon propos en rappelant l’immensité des défis liés aux réalités de cette immense forêt amazonienne. Je pense notamment à l’orpaillage clandestin, à la lutte contre le biopiratage, ou encore à l’accès et au partage des avantages tirés de la biodiversité, qui seront certainement abordés par le projet de loi-cadre sur la biodiversité, que nous examinerons dans quelques semaines. Nous sommes d’ores et déjà persuadés de la nécessité de réaffirmer la place des régions ultramarines, particulièrement de l’Amazonie, en tant que véritables atouts pour la République.

Monsieur le ministre, vous avez prêté une oreille attentive à nos propositions lors de nos discussions en commission. C’est pourquoi, dans une relation de confiance, je soutiendrai sans réserve ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui, à mon sens, est une pierre de plus dans la construction d’une République plus juste et mieux préparée aux défis de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDRSRC.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.

Mme Marie-Hélène Fabre. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous comprendrez qu’en prenant la parole aujourd’hui, je ne puisse rester silencieuse face à la catastrophe climatique, extraordinaire par son ampleur, qui s’est abattue hier après-midi sur le département de l’Aude. Un phénomène climatique d’une violence extraordinaire a en effet anéanti un tiers du vignoble audois, laissant des parcelles de vignes entièrement saccagées pour plusieurs récoltes à venir, sans compter les dégâts importants causés aux infrastructures commerciales et agricoles.

Selon les informations recueillies, quelque 15 000 hectares du vignoble audois ont été durement affectés, certaines parcelles ayant été détruites en totalité. Les pertes vont de 80 % à 100 % de la future récolte.

Face aux conséquences dramatiques de ce phénomène, permettez-moi d’exprimer toute ma solidarité à l’égard des viticulteurs et des particuliers affectés par cette calamité. En mon nom et au nom des parlementaires audois, députés et sénateurs, je tenais à vous alerter sur cette situation sans précédent pour notre vignoble.

Monsieur le ministre, nos craintes sont tout aussi importantes de voir nombre de viticulteurs rester au bord du chemin, ce qui entraînerait une perte d’activité définitive pour un grand nombre d’acteurs économiques locaux. Vous comprendrez qu’au-delà des récoltes perdues, de nombreux hectares de vignobles pourraient disparaître à tout jamais.

Aussi je vous demande, avec mes collègues parlementaires – les députés Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez et les sénateurs Roland Courteau et Marcel Rainaud –, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire face au désastre économique auquel la viticulture audoise est confrontée. Je ne saurais, à ce micro, que relayer l’invitation des professionnels et des parlementaires audois à venir mesurer sur place l’ampleur des dévastations occasionnées par ce phénomène climatique.

Comme le rappellent ces événements, les métiers de l’agriculture et de la viticulture restent des entreprises difficiles. Ce texte nous offre l’occasion de mettre à l’honneur une population et des territoires qui ont parfois le sentiment d’être relégués au second plan des préoccupations nationales. Or l’enjeu est réel.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des progrès déjà matérialisés au cours du processus d’élaboration de ce texte.

Le projet de loi tend à préserver le foncier agricole, de manière à répondre à la difficulté grandissante, pour les agriculteurs, d’y accéder. Nous avons considérablement renforcé le rôle des SAFER et les instruments mis à leur disposition pour juger de l’organisation de l’occupation du foncier agricole.

Je me félicite que nous ayons adopté en commission des dispositions précisant les règles d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes sensibles, telles que les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées.

Je voudrais également me féliciter de dispositions cruciales adoptées pour mieux valoriser les productions et à les associer à leur terroir. En renforçant les produits sous des signes de qualité tels que les AOC et les IGP, nous allons simplifier les procédures de reconnaissance. Par ailleurs, les organismes gérant les appellations d’origine et les indications géographiques protégées auront le droit de s’opposer au dépôt d’une marque pouvant les léser. Le projet renforce la légitimité des interprofessions pour organiser les filières et optimise le modèle coopératif en améliorant l’accès, pour tout adhérent, à l’information sur les produits et les transactions commerciales.

J’aurais souhaité pour ma part que l’on reconnaisse mieux et que l’on encadre plus précisément l’entraide familiale. Le vide juridique dans lequel elle est maintenue génère encore trop de contentieux qui me semblent largement évitables.

Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, à quelques réserves près, je soutiens ce texte. Montesquieu aimait les paysans car ils n’étaient pas « assez savants pour raisonner de travers », disait-il. Rendons-leur hommage en ne laissant pas plus longtemps le champ législatif en jachère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Monsieur le ministre, à l’occasion de votre venue à Saint-Malo, le 5 décembre 2013, vous aviez réaffirmé votre soutien aux techniques innovantes qui nécessitent une ambition politique forte et un élan nouveau pour permettre la mise en place de nouveaux modèles agricoles performants et durables.

La loi d’avenir pour l’agriculture, après son passage au Sénat, maintient des dispositions incitatives fortes pour les entreprises productrices de produits de biocontrôle. À ce titre, les perspectives de création d’emplois sont encourageantes ; elles font de notre agriculture un secteur porteur d’avenir, un fleuron de notre économie, mais aussi l’un des secteurs les plus traditionnels de notre pays.

C’est sans doute ce qui est à l’origine de notre profond attachement envers les agricultrices et agriculteurs qui font vivre notre pays. La loi d’avenir pour l’agriculture que vous nous présentez doit recueillir la confiance du monde agricole si nous voulons qu’elle soit un succès. Pour cela, je demeure convaincu que ce sont les professionnels, les agriculteurs eux-mêmes qui perçoivent le mieux les adaptations nécessaires à la réussite de leur métier.

Le projet de loi est caractérisé par une idée fondatrice, qui est le fil conducteur de tout le texte : l’agro-écologie et la double performance économique et environnementale.

La loi favorise les entreprises orientant leur production vers le biocontrôle, mais les agriculteurs savent mieux que quiconque travailler avec leur environnement et en tirer le meilleur profit par la recherche permanente d’un équilibre entre production et préservation de leur outil de production. Ils le savent parfaitement et les formations dispensées dans nos établissements agricoles accordent une large place au volet agro-environnemental. À ce titre, je regrette l’inflation de prescriptions environnementales que comporte le texte et la complexification à outrance qui entretiennent malheureusement la suspicion à l’égard des agriculteurs.

Ce dont nous avons besoin, c’est un véritable choc de simplification. Or, au lieu de simplifier, le texte impose au monde agricole des normes nouvelles, comme les déclarations d’azote exigées des distributeurs et des transporteurs ou le bail environnemental. Il s’agit d’une mesure parfaitement contre-productive relevant d’une conception punitive de la production agricole et de l’écologie. Elle aura pour conséquences la réduction de l’accès au foncier de nos agriculteurs et la rupture du lien de confiance indispensable à la réussite de toute loi agricole. Quant aux pesticides, nous avons la volonté commune d’en réduire l’utilisation, mais les agriculteurs n’ont pas attendu la loi pour s’adapter et utiliser de façon optimale ce type de produit, car ils savent qu’en faire une utilisation excessive et irraisonnée détruirait leur outil de travail.

Un tel empilement de contraintes a un coût : un coût de production pour les exploitants agricoles, qui constitue toujours in fine un lourd tribut pour l’emploi, comme le sait trop bien le secteur porcin. En effet, le décrochage de la production a une nouvelle fois marqué l’actualité en 2013 lors de la fermeture d’un site d’abattage en Bretagne, ce qui fut un véritable drame social, avec près de 900 licenciements.

Je demeure également perplexe à propos de la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, même augmentés d’une dimension sociale par le Sénat. Leur mise en œuvre, renvoyée à des décrets, ne nous donne aucune vision précise de ce nouveau modèle. Je crains malheureusement que leur création ne complexifie encore l’organisation de notre agriculture.

Le texte leur accorde une majoration des aides publiques, comme si seuls les agriculteurs associés au sein d’un GIEE allaient faire des efforts en matière de développement durable. Cela revient à nier tous les efforts que la profession agricole a accomplis au cours des dernières années, à exclure ceux qui ne choisiront pas une telle organisation et à opposer les différents modes d’organisation.

L’agriculture française présente une composition diversifiée dans laquelle des petits agriculteurs, à côté d’exploitations de grande taille, contribuent, grâce à la qualité et à la diversité de leur production, au dynamisme de notre agriculture, tout en créant de nombreux emplois.

Comme je l’indiquais lors de la première lecture, je crains malheureusement que le projet de loi n’oublie ces petits producteurs qui maillent nos territoires ruraux. Leur diversité, celle des hommes et des femmes, celle des climats et des modes de production, façonne nos territoires. Notre tissu rural, déjà touché par un taux de suicide record, a besoin de lisibilité et d’encouragements.

Quelques points retiennent cependant mon attention, comme la généralisation des procédures de médiation, sur laquelle j’ai donné mon avis lors de la première lecture, et la reconnaissance du vin comme partie intégrante du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France et des spiritueux et bières comme produits des traditions locales. De même, les dispositions proposées pour la protection de la forêt me semblent susceptibles de garantir son renouvellement, tout comme la pérennisation de la production de bois. Quant au volet sur la chasse, la réforme du statut de l’animal qu’il comporte suscite mon inquiétude. L’amendement déposé par M. Glavany visant à préciser dans le code civil que l’animal est un être vivant doué de sensibilité inquiète fortement les agriculteurs, les éleveurs et les chasseurs, en particulier les chasseurs de gibier d’eau de la baie du Mont-Saint-Michel.

Mme Brigitte Allain. Il faut toujours respecter les animaux !

M. Gilles Lurton. Un tel amendement fait peser une fois de plus la suspicion sur les agriculteurs. La chasse, quant à elle, est une activité de régulation nécessaire et complémentaire, visant à prévenir les dégâts agricoles et forestiers.

En fin de compte, les agriculteurs aspirent à un modèle simplifié, respectueux de leur environnement et leur permettant de vivre de leur production. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)