Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidature à une délégation sénatoriale

5. Renvoi pour avis

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Claude Lenoir, le président.

7. Rappels au règlement

MM. François Zocchetto, le président.

Mme Éliane Assassi.

Suspension et reprise de la séance

Mme Éliane Assassi, M. le président.

MM. François Zocchetto, le président, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Jean-Claude Lenoir, le président.

8. Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mmes Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Laurence Rossignol, rapporteur de la commission du développement durable.

M. Alain Houpert, Mme Évelyne Didier, MM. Henri Tandonnet, Raymond Vall, Ronan Dantec, Jean-Luc Fichet, Roland Ries, Jean-Jacques Filleul.

Clôture de la discussion générale.

Mme Delphine Batho, ministre.

Article 1er

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Mme Delphine Batho, ministre.

Amendement n° 1 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 7 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 14 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.

Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption de l’amendement no 20, les amendements nos 1, 7 et 14 devenant sans objet.

Amendement n° 10 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mmes Delphine Batho, ministre ; la rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Plancade, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 18 du Gouvernement et sous-amendement no 23 de la commission. – Mmes Delphine Batho, ministre ; la rapporteur.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Plancade. – Retrait.

Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption du sous-amendement no 23 et de l'amendement no 18 modifié.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Mme Delphine Batho, ministre.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Plancade. – Retrait.

Mmes la rapporteur, Évelyne Didier. – Adoption de l’amendement no 19.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Mmes Delphine Batho, ministre ; la rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 13 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 6 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mmes Évelyne Didier, la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Hélène Lipietz, la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Hélène Lipietz, la rapporteur, Delphine Batho, ministre ; M. Ronan Dantec. – Rejet.

Articles 2, 2 bis (nouveau), 3 à 4 bis (nouveau), 5 et 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 2 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre ; MM. Dominique de Legge, Michel Teston, Mme Évelyne Didier, MM. Ronan Dantec, Jean-Pierre Plancade, François Fortassin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Mmes Delphine Batho, ministre ; la rapporteur, M. Ronan Dantec. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 16 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre ; M. François Fortassin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Michel Teston, Jean-Pierre Plancade, Mme Évelyne Didier, MM. Ronan Dantec, Alain Houpert, Raymond Vall, président de la commission du développement durable.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission modifié.

Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre.

9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

10. Demande d'avis sur un projet de nomination

11. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

12. Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

13. Ordre du jour