Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Communication d'un avis sur un projet de nomination

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Modification de l'ordre du jour

5. Démission d’un membre d’une commission et candidatures

6. Renvoi pour avis

7. Rappel au règlement

MM. Joël Guerriau, le président.

8. Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Raymond Vall, président de la commission mixte paritaire, en remplacement de Mme Laurence Rossignol, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Mme Évelyne Didier, MM. Henri Tandonnet, Raymond Vall, Joël Labbé, Jean Bizet, Mme Odette Herviaux, M. Michel Teston.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Raymond Vall, président de la commission du développement durable ; Jean Bizet. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Article 1er bis A

Amendement n° 2 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le président de la commission. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

9. Nomination de membres de commissions

10. Ordre du jour