Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaire :
M. Claude Haut.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Candidatures à une commission d’enquête
4. Lutte contre le terrorisme. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Portugal
6. Nomination des membres d’une commission d’enquête
7. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Suspension et reprise de la séance
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Mme Nathalie Goulet
Mme Esther Benbassa
M. Bernard Cazeneuve, ministre
8. Organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
12. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 72 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 40 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Devenu sans objet.
Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Devenu sans objet.
Amendement n° 67 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Rejet.
Amendement n°73 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 39 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Retrait.
Amendement n° 41 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Mme Nathalie Goulet
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n°80 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 86 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques n° 10 de Mme Nathalie Goulet, n° 43 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste) et n° 61 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Retrait de l’amendement n° 10 ; rejet des deux amendements nos 43 et 61.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Mme Nathalie Goulet
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour