Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaire :

M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports et d’un document

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

4. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Organisation des travaux

Mmes Michèle André, présidente de la commission des finances ; Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. le président.

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Provisions

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Bouvard, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Marie-France Beaufils

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. René Vandierendonck

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

État B

Amendement n° II-50 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-271 de M. Jean-François Husson. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-51 de la commission. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Article additionnel après l’article 55

Amendement n° II-52 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

provisions

État B

Amendement n° II-49 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la mission.

Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis ».

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’état ». 

Articles additionnels après l'article 64

Amendement n° II-48 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-276 rectifié de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Germain, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. Vincent Capo-Canellas

M. Éric Doligé

M. Didier Marie

M. Bernard Fournier

M. Georges Patient

M. Daniel Laurent

M. Philippe Paul

M. Didier Mandelli

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement n° II-287 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-58 de la commission. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

État D

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Article additionnel avant l'article 58

Amendement n° II-249 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 58

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° II-277 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° II-178 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Adoption.

Amendement n° II-273 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Communication d'un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Henri de Raincourt, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cadic

Mme Leila Aïchi

M. Michel Billout

M. Robert Hue

M. Bernard Fournier

Mme Claudine Lepage

M. Robert del Picchia

M. Charles Revet

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie

Mme la présidente

État B

Amendement n° II-284 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

État D

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

7. Ordre du jour