Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Claude Haut.
2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Convocation de la conférence des présidents
6. Expulsion des squatteurs de domicile. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Natacha Bouchart, auteur de proposition de loi
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Natacha Bouchart. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Natacha Bouchart. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Natacha Bouchart. – Retrait.
M. André Vallini, secrétaire d’État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
7. Dépôt d’un rapport du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
8. Mise au point au sujet d’un vote
Mme Colette Mélot, M. le président.
10. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Bernard Fournier, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Jean-Yves Leconte, Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Philippe Mouiller, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Simon Sutour, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Michel Billout, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Pascal Allizard, Harlem Désir, secrétaire d'État
11. Ordre du jour