Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
M. Claude Dilain, Mme Catherine Tasca.
infirmiers anesthésistes diplômés d'état et sécurité anesthésique des patients
Question n° 922 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Hélène Conway-Mouret.
communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Question n° 919 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Claude Lenoir.
devenir des sites sncf technicentre de périgueux et des ateliers de chamiers
Question n° 918 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Claude Bérit-Débat.
difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Question n° 867 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. François Commeinhes, en remplacement de M. Jean-Claude Leroy.
calendrier scolaire et industrie du tourisme
Question n° 914 de M. Luc Carvounas. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Luc Carvounas.
refonte de la carte des zones prioritaires dans le cadre des réseaux de réussite scolaire
Question n° 927 de M. Philippe Madrelle. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Philippe Madrelle.
avenir des agriculteurs du département de la côte-d’or
Question n° 916 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne-Catherine Loisier.
compensation pour les communes du classement de terrains en zone d’aléa fort
Question n° 924 de Mme Gisèle Jourda. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Gisèle Jourda.
intempéries dans le département du gard
Question n° 915 de M. Simon Sutour. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Simon Sutour.
règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
Question n° 929 de M. Pascal Allizard. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Pascal Allizard.
nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
Question n° 954 de M. Jacques Mézard. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jacques Mézard.
implantations d'antennes relais
Question n° 899 de M. Jean-Claude Frécon. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean-Claude Frécon.
couverture du territoire en téléphonie mobile
Question n° 928 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mmes Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Nicole Bonnefoy.
défaillance du réseau téléphonique en ardèche
Question n° 930 de M. Mathieu Darnaud. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Mathieu Darnaud.
Question n° 921 de M. François Bonhomme. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. François Bonhomme.
conséquences de la réforme territoriale
Question n° 926 de M. Henri Cabanel. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Henri Cabanel.
fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation
Question n° 925 de M. François Commeinhes. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; François Commeinhes.
construction d'un lycée public sur le territoire de la commune de ploërmel dans le morbihan
Question n° 904 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Michel Le Scouarnec.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Éliane Assassi, MM. Philippe Bas, président de la commission des lois ; le président.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois
Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur pour avis
M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
4. Mise au point au sujet d’un vote
MM. Michel Amiel, le président.
5. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Suspension et reprise de la séance
7. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.