Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission d’enquête

3. Loi de finances rectificative pour 2014. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Yvon Collin

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Germain

M. André Gattolin

M. Francis Delattre

Clôture de la discussion générale.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

4. Nomination des membres d’une commission d’enquête

5. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi modifié

première partie

Article 3

Amendement n° 7 de M. Yvon Collin. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 et état A. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

seconde partie

Articles 6 et état B, 9 bis et 12 ter. – Adoption

Article 14

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Maurice Vincent. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis A. – Adoption

Article 16

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. – Adoption

Article 18 ter (Supprimé)

Article 20

Amendement n° 8 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 20 ter A et 20 ter (Supprimés)

Article 20 octies A. – Adoption

Article 20 nonies

Amendements identiques nos 1 de M. Jean Germain, 9 de M. Yvon Collin, 14 de la commission et 19 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 20 de M. André Gattolin. – Devenu sans objet.

Article 20 decies (Supprimé)

Amendements identiques nos 2 de M. Jacques Chiron, 15 de la commission et 18 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 22. – Adoption

Article 22 bis

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 24

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 sexdecies

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 31 ter. – Adoption

Article 31 quater

Amendement n° 10 de M. Yvon Collin. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 31 octies

Amendement n° 22 de M. Vincent Eblé. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 octodecies (pour coordination). – Adoption

Article 31 tervicies. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Vincent Capo-Canellas

M. Dominique de Legge

M. Jean Germain

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

Rejet, par scrutin public, du projet de loi, modifié.

6. Loi de finances pour 2015– Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. – Rejet en nouvelle lecture de deux projets de loi

Discussion générale commune :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

M. Jean Germain

M. André Gattolin

M. Michel Le Scouarnec

M. Philippe Dallier

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi de finances pour 2015

Question préalable

Motion n° 7 de la commission.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

M. Jean Germain

M. Vincent Delahaye

M. André Gattolin

Adoption, par scrutin public, de la motion entrainant le rejet du projet de loi.

projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Question préalable

Motion n° 1 de la commission.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

M. Jean Germain

Adoption, par scrutin public, de la motion entrainant le rejet du projet de loi.

7. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Vincent Capo-Canellas

M. Francis Delattre

M. André Gattolin

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Germain

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire

8. Organismes extraparlementaires

9. Modification de l’ordre du jour

10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

11. Ordre du jour