Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaire :
M. François Fortassin.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Demandes de création d’une mission d’information et d'une commission d'enquête
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Célébration des mariages dans des annexes de la mairie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi
M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article unique
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
8. Congés exceptionnels. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Rebsamen, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 2 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 3 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
10. Lutte contre le terrorisme. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution européenne
Amendement n° 7 de la commission des lois. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour