Séance du 1er juillet 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

M. Philippe Nachbar, Mme Catherine Tasca.

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2014-2015

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 29 (suite)

Amendements identiques n^os 22 de M. Jean Desessard et 109 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 30 bis et 30 ter (suppressions maintenues)

Article 30 quater

Amendement n° 5 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 30 quinquies (suppression maintenue)

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 33 bis A – Adoption.

Article 33 bis

Amendement n° 200 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 199 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 quater

Amendement n° 203 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 33 quinquies A, 33 septies A et 33 septies C – Adoption.

Article 33 septies DA

Amendement n° 33 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 septies DB (suppression maintenue)

Article 33 septies DC – Adoption.

Article 33 septies D

Amendements identiques n^os 60 de M. Philippe Leroy et 61 de M. Bruno Sido. – Non soutenus.

Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 septies – Adoption.

Article 33 octies AA

Amendements identiques n^os 58 rectifié de M. Patrick Chaize et 232 de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 33 octies A – Adoption.

Article 33 decies

Demande de priorité de l’amendement n° 248. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Amendements identiques n^os 64 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 112 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 112, l’amendement n° 64 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 34 bis AA

Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié ter de M. Philippe Adnot et 246 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis AB

Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis AC

Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. Philippe Adnot, Mme Frédérique Espagnac.

3. Procès-verbal

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Renvoi pour avis multiple

6. Dépôt de documents

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 34 bis AD

Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 204 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34 bis AE

Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis BA

Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis B – Adoption.

Article 34 bis C

Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 ter

Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 ter B

Amendement n° 121 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 ter CA (suppression maintenue)

Article 35 ter C

Amendement n° 122 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 quater

Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 sexies (supprimé)

Article 35 nonies

Amendement n° 124 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 decies

Amendement n° 125 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 bis A

Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 ter

Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 41 – Adoption.

Article 41 bis B (supprimé)

Article 41 ter (supprimé)

Article 43 CA (supprimé)

Article 50 – Adoption.

Amendement n° 128 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 53 quinquies (suppression maintenue)

Article 54 bis AA

Amendements identiques n^os 29 de M. Jean Desessard et 129 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 54 bis (suppression maintenue)

Article 54 quater (suppression maintenue)

Article 55 bis A

Amendement n° 43 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rectification.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 237 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 253 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 236 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 254 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 257 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles 55 ter et 56 bis – Adoption.

Amendement n° 130 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 bis A – Adoption.

Article 58 bis (supprimé)

Article 58 quater

Amendement n° 25 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 59 bis et 59 ter– Adoption.

Article 59 quinquies A (suppression maintenue)

Article 59 quinquies – Adoption.

Article 60 bis A (suppression maintenue)

Article 61 ter (suppression maintenue)

Articles 62 et 62 ter – Adoption.

Article 63 bis A (suppression maintenue)

Article 63 bis (supprimé)

Articles 64 bis et 64 ter – Adoption.

Amendement n° 133 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Nicole Bricq

Adoption de l’article.

Articles 67 et 67 bis – Adoption.

Article 69 (supprimé)

Article 70 – Adoption.

Article 70 bis (supprimé)

Article 70 ter – Adoption.

Article 75 – Adoption.

Amendement n° 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 135 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 206 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 137 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 138 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os 23 de M. Jean Desessard, 66 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 139 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 9 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° 140 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 de M. David Assouline et 49 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet de l’amendement n° 13, l’amendement n° 49 n’étant pas soutenu.

Mme Bariza Khiari ; M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Article 80 bis AA (suppression maintenue)

Article 80 bis A (supprimé)

Amendements identiques n^os 24 de M. Jean Desessard, 70 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 143 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 144 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 81 bis, 81 ter et 82 – Adoption.

Amendements identiques n^os 26 de M. Jean Desessard et 145 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 210 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 146 de Mme Éliane Assassi et 212 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 213 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 211 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 214 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 147 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 258 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 258 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 148 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 85 bis

Amendement n° 27 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 86 bis A

Amendements identiques n^os 30 de M. Jean Desessard et 150 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 86 bis B – Adoption.

Article 86 quater

Amendement n° 151 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 87 A (suppression maintenue)

Amendement n° 44 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 87 B (suppression maintenue)

Amendement n° 45 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 87 C (suppression maintenue)

Amendement n° 46 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques n^os 31 de M. Jean Desessard, 62 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 152 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

8. Dépôt de documents

Suspension et reprise de la séance

9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 87 D (suite)

Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Annie David ; M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Articles 93 bis et 94 bis A – Adoption.

Article 94 bis B (suppression maintenue)

Amendement n° 6 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Mme Annie David

Adoption de l’article.

Articles 96 bis et 96 ter – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Roland Courteau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 97 bis A – Adoption.

Article 97 quinquies (suppression maintenue)

Amendement n° 47 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 28 de M. Jean Desessard et 155 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 235 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os 32 de M. Jean Desessard et 156 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 103 bis – Adoption.

Article 103 ter

Amendement n° 157 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Jacques Bigot ; M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Adoption de l’article.

Article 104 bis

Amendement n° 158 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 104 ter – Adoption.

Articles 104 quater à 104 sexies (suppressions maintenues)

Amendement n° 35 rectifié sexies de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendements identiques n^os 38 rectifié bis de M. Claude Kern et 106 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Colette Mélot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 113 et 114 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

Mme Élisabeth Lamure

Mme Annie David

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean Desessard

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Nicole Bricq

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

M. Emmanuel Macron, ministre

10. Ordre du jour