Séance du 28 septembre 2015

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

Mmes Frédérique Espagnac, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi et d'une proposition de loi organique

4. Dépôt d’un document

5. Candidature à une commission spéciale

6. Candidature à une délégation sénatoriale

7. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

8. Communications du Conseil constitutionnel

9. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 21 bis (suppression maintenue) (précédemment réservé)

Amendement n° 1219 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé)

Amendement n° 838 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Article 28

M. Claude Malhuret

Amendement n° 58 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendement n° 1109 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendements identiques n^os 766 de Mme Laurence Cohen et 1079 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 768 de Mme Laurence Cohen. – Adoption.

Amendements identiques n^os 110 rectifié de M. François Commeinhes, 169 rectifié septies de M. Alain Vasselle, 360 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 377 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, 541 de Mme Claire-Lise Campion, 765 de Mme Laurence Cohen et 1091 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des amendements n^os 360 rectifié quater, 541, 765 et 1091, les amendements n^os 110 rectifié, 169 rectifié septies et 377 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 150 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Amendement n° 201 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption.

Amendement n° 1080 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 767 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1081 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1141 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 528 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Amendement n° 769 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 202 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 764 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 431 de M. Claude Malhuret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 500 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 770 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 60 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 506 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1084 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1083 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Articles 28 bis A et 28 bis – Adoption.

10. Nomination d’un membre d’une commission spéciale

11. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

12. Accord fiscal concernant Saint-Barthélemy – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. Daniel Raoul

M. André Gattolin

M. Michel Magras

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

13. Ressources propres de l'Union européenne – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. François Marc, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Jean Bizet

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

Mme Fabienne Keller

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

14. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 28 bis

Amendements identiques n^os 111 rectifié de M. François Commeinhes, 171 rectifié sexies de M. Alain Vasselle, 348 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 365 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 771 de Mme Laurence Cohen et 1092 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des amendements n^os 111 rectifié, 365 rectifié quater, 771 et 1092, les amendements n^os 171 rectifié sexies et 348 rectifié n’étant pas soutenus.

Article 29 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 655 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 272 rectifié quinquies de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendements identiques n^os 261 rectifié de M. Rémy Pointereau et 896 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 224 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Amendement n° 383 de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 123 rectifié bis de M. Cédric Perrin, 345 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 628 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait des amendements n^os 123 rectifié bis et 628 rectifié, l’amendement 345 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 122 rectifié bis de M. Cédric Perrin, 344 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 507 rectifié de Mme Dominique Gillot, 627 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin et 902 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des amendements n^os 507 rectifié, 627 rectifié bis et 902 rectifié ; rejet de l’amendement n° 122 rectifié bis, l’amendement n° 344 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 772 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendement n° 773 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 30

Amendement n° 544 de Mme Catherine Génisson. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1151 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 871 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 542 de Mme Claire-Lise Campion et 1093 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1209 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 508 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 262 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 30

Amendements identiques n^os 264 rectifié de M. Rémy Pointereau et 619 de M. Yves Daudigny. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 374 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 1078 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 30 bis A (supprimé)

Amendement n° 774 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 30 bis (suppression maintenue)

Article 30 ter

Amendement n° 1225 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 376 de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 quater

Amendement n° 157 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 651 de Mme Catherine Génisson et 1163 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption de l’amendement n° 651, l’amendement n° 1163 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 61 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 775 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 1230 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 30 quater

Amendements identiques n^os 652 de Mme Catherine Génisson et 1162 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption de l’amendement n° 652 insérant un article additionnel, l’amendement n° 1162 n’étant pas soutenu.

Article 30 quinquies

Amendement n° 887 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 343 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.

Amendement n° 124 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 30 sexies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 30 sexies

Amendements identiques n^os 112 rectifié de M. François Commeinhes, 172 rectifié octies de M. Alain Vasselle, 281 rectifié de M. Gilbert Barbier, 361 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 494 rectifié de M. Hervé Marseille et 1094 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des amendements n^os 112 rectifié, 172 rectifié octies, 281 rectifié, 361 rectifié quater et 1094, l’amendement n° 494 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 904 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 905 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 501 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 1152 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 476 rectifié de Mme Stéphanie Riocreux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 781 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 568 de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Demande de priorité

Parmi les amendements portant article additionnel après l’article 32 ter, demande de priorité des amendements en discussion commune n^os 341 rectifié bis à 684 rectifié bis après l’amendement n° 245 rectifié ter, et de l’amendement n° 1188 rectifié bis avant l’amendement 341 rectifié bis. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre. – La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 31

Amendement n° 776 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendements identiques n^os 477 rectifié de Mme Catherine Génisson et 888 rectifié de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement n° 477 rectifié, l’amendement n° 888 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 8 rectifié de Mme Françoise Laborde et 842 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Devenus sans objet.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 843 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 529 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption.

Amendement n° 372 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° 1077 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 31 bis

M. Dominique Watrin

M. Daniel Chasseing

M. Gilbert Barbier

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 31 bis

Amendement n° 163 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Article 32 (suppression maintenue)

Amendement n° 559 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 778 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1110 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Articles 32 bis et 32 ter – Adoption.

Articles additionnels après l'article 32 ter

Amendement n° 368 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 1187 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendement n° 1224 de M. Gérard Cornu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° 245 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 1188 rectifié bis du Gouvernement ; sous-amendements n^os 1222 de M. Gérard Cornu, 1223 de M. Gérard Cornu, 1235 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 1236 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 1220 de M. Gérard Cornu. – Adoption des sous-amendements n^os 1235 rectifié et 1236 rectifié, les sous-amendements n^os 1222, 1223 et 1220 n’étant pas soutenus ; adoption de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 341 rectifié bis de M. Gérard Cornu et 685 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 450 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone et 1142 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 247 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Devenu sans objet.

Amendement n° 255 rectifié ter de M. Gérard Cornu. – Devenu sans objet.

Amendement n° 684 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Amendements identiques n^os 338 rectifié bis de M. Gérard Cornu et 355 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – Retrait.

Amendement n° 256 rectifié ter de M. Gérard Cornu. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 312 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 1173 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1160 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 357 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Article 32 quater (nouveau)

Amendement n° 1190 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 33

Amendement n° 672 rectifié bis de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° 266 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 11 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 478 de Mme Catherine Génisson. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 34

Mme Annie David

Mme Catherine Génisson

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 34

Amendement n° 798 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 797 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 799 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 800 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 618 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 1197 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 34 bis A

Amendement n° 206 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 34 bis

Amendement n° 1249 de la commission. – Retrait.

Article 34 ter A (nouveau) – Adoption.

Article 34 ter

Amendement n° 779 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 quater

Amendement n° 780 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour