Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Remplacement d'un sénateur nommé au Conseil constitutionnel
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
4. Candidatures à des commissions
5. Candidature à une délégation sénatoriale
6. Fonctionnement du service public de l'éducation. – Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission d’enquête
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
7. Nominations de membres de commissions
8. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Suspension et reprise de la séance
9. Dématérialisation du Journal officiel de la République française. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission, après procédure d’examen en commission
M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
10. Protection de l'enfant. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour