Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d’une commission d’enquête

3. Indépendance et impartialité des magistrats. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Articles 27, 28 et 29 – Adoption.

Article 30

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Amendement n° 31 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 31

Amendement n° 9 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 32 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Article 32 – Adoption.

Article 33

Amendement n° 10 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis (nouveau)

Amendement n° 58 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34 ter (nouveau)

Amendement n° 33 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 34 ter

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.

Amendement n° 17 de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 62 de la commission. – Retrait.

Mme Samia Ghali

M. Jean-Pierre Sueur

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Cécile Cukierman

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Mercier

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

4. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Amendements identiques nos 139 de Mme Cécile Cukierman et 190 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 140 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 191 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 192 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 193 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 47 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 83 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Amendement n° 82 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Intitulé du titre II

Amendement n° 240 de la commission. – Adoption.

Article 3

Amendement n° 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 195 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 142 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 196 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 241 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 32 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 226 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

8. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Gisèle Jourda

M. Jean-Pierre Sueur

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Jacques Mézard, 197 de M. Jean-Pierre Sueur et 228 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 242 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 124 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 144 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 143 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 198 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 145 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 199 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 25 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Articles 11, 12 et 13 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 34 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 13 bis (nouveau)

M. Yves Détraigne, rapporteur

Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 14 – Adoption.

9. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

10. Dépôt d'une proposition de résolution

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

11. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 15

Amendements identiques nos 66 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand et 220 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 99 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 98 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 175 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.

Article 16

Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 243 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 bis et 16 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 17

Amendement n° 86 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 1 rectifié de M. François Grosdidier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 147 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 6 de M. Roland Courteau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Mme Jacky Deromedi

Amendement n° 201 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 135 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 200 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 245 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 203 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 202 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 68 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 179 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° 93 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour