Séance du 1er décembre 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

devenir des services financiers de la poste à orléans-la source

Question n° 1235 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean-Pierre Sueur.

lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d’activités gérées en régie

Question n° 1246 de M. Dominique Bailly. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Dominique Bailly.

régime fiscal des monuments historiques

Question n° 1188 de M. Jean-Pierre Sueur, en remplacement de M. Didier Marie. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean-Pierre Sueur.

majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis

Question n° 1230 de M. Cyril Pellevat. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Cyril Pellevat.

fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

Question n° 1266 de M. Philippe Mouiller. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Philippe Mouiller.

financement des transports scolaires

Question n° 1251 de M. Rémy Pointereau. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Rémy Pointereau.

droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

Question n° 1267 de M. Yves Daudigny. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Yves Daudigny.

devenir de la culture en milieu psychiatrique

Question n° 1196 de Mme Evelyne Yonnet. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Evelyne Yonnet.

sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité

Question n° 1261 de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Jean-Jacques Lasserre.

dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner

Question n° 1225 de M. Henri Tandonnet. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Henri Tandonnet.

sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 1221 de M. Alain Marc. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Alain Marc.

financement des universités du nord-pas-de-calais

Question n° 1273 de Mme Catherine Génisson, en remplacement de M. Daniel Percheron. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Catherine Génisson.

tri des plastiques

Question n° 1255 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jacques-Bernard Magner.

protection de la population de la petite camargue contre le risque d'inondation

Question n° 1233 de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Paul Fournier.

visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en chine

Question n° 1174 de M. Richard Yung. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Richard Yung.

conditions d'accueil des migrants

Question n° 1263 de M. Alain Fouché. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Alain Fouché.

impact du changement climatique outre-mer

Question n° 1269 de M. Félix Desplan, en remplacement de M. Jacques Gillot. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Félix Desplan.

avancées des recherches sur le chlordécone aux antilles

Question n° 1252 de Mme Catherine Procaccia. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.

oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents

Question n° 1187 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Pierre-Yves Collombat.

fusion des hôpitaux de nemours, montereau et fontainebleau

Question n° 1281 de M. Michel Billout. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Michel Billout.

accueil pour tous

Question n° 1237 de M. Daniel Gremillet. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Daniel Gremillet.

révision du plan variole

Question n° 1239 de Mme Catherine Génisson. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Catherine Génisson.

subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne

Question n° 1213 de M. Dominique Watrin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Dominique Watrin.

projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin rhône-méditerranée

Question n° 1220 de Mme Vivette Lopez. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Vivette Lopez.

réforme du numerus clausus

Question n° 1243 de Mme Laurence Cohen – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Laurence Cohen.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

3. Organisme extraparlementaire

4. Retrait de deux questions orales

5. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres

Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les paysages, l’eau et la biodiversité, l’information géographique et cartographique, la prévention des risques, l’énergie, le climat et l’après-mines, la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables et pour les aides à l’acquisition de véhicules propres

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les infrastructures et services de transport, la sécurité et les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et pour les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la météorologie et pour le contrôle et l’exploitation aériens

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l’énergie

M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la pêche et l’aquaculture

M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, pour la biodiversité et la transition énergétique

M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, pour la prévention des risques et la météorologie

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, pour les transports aériens

M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, pour les transports maritimes

M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, pour les transports routiers

M. André Gattolin

Mme Hermeline Malherbe

M. Gérard Miquel

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Chantal Jouanno

Mme Évelyne Didier

M. Roland Courteau

M. Michel Bouvard

M. Michel Raison

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

écologie, développement et mobilité durables

Rejet des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » figurant à l’état B.

Article 51 ter (nouveau) – Adoption.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Adoption du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l’état C.

compte d’affectation spéciale : aides à l’acquisition de véhicules propres

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

6. Demande de création d'une mission d'information

7. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Santé

M. Francis Delattre, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

M. Michel Amiel

Mme Élisabeth Doineau

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

M. Philippe Mouiller

M. François Commeinhes

M. Yves Daudigny

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

État B

Amendement n° II-142 rectifié de la commission. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° II-258 de M. Alain Milon. – Adoption.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Santé ».

Article 62 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 62 quinquies

Amendement n° II-195 de Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Égalité des territoires et logement

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables

Mme Valérie Létard

M. Michel Le Scouarnec

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Michel Bouvard

M. François Calvet

Mme Evelyne Yonnet

M. Jacques Mézard

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Suspension et reprise de la séance

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Débat interactif et spontané

M. Alain Néri ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Michel Le Scouarnec ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Charles Revet ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Georges Labazée ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Jacques Mézard ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. François Bonhomme ; Mme Sylvia Pinel, ministre

Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Michel Savin ; Mme Sylvia Pinel, ministre

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

État B

Amendement n° II-257 du Gouvernement. – Adoption.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Égalité des territoires et logement ».

Article 54

Amendement n° II-308 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-224 de M. Hervé Marseille et II-266 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet de l’amendement n° II-266 bis, l’amendement n° II-224 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 55

Amendement n° II-309 de M. Michel Le Scouarnec. – Retrait.

Amendement n° II-158 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-159 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-165 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° II-316 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 ter (nouveau) – Adoption.

Article 55 quater (nouveau)

Amendement n° II-161 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l'article 55 quater

Amendement n° II-162 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 56

Amendements identiques n^os II-216 de M. Hervé Marseille, II-265 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-310 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet des amendements nos I-265 rectifié ter et II-310, l’amendement n° II-216 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-226 de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° II-168 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-228 rectifié de M. Hervé Marseille et II-268 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement n° II-268 rectifié ter, l’amendement n° II-288 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-234 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis.

Amendements identiques n^os II-227 de M. Hervé Marseille et II-267 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rectification de l’amendement n° II-267 rectifié bis, l’amendement n° II-227 n’étant pas soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-234 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis (suite). – Retrait.

Amendements identiques n° II-267 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Amendement n° II-232 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-169 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-231 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-170 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-261 rectifié bis de M. Jacques Chiron, II-271 de M. Antoine Lefèvre et II-272 de M. Hervé Marseille. – Retrait de l’amendement n° II-271, les amendements n^os II-261 rectifié bis et II-272 n’étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Article 56 bis (nouveau) – Adoption.

8. Ordre du jour