Séance du 4 décembre 2015

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Articles de récapitulation des crédits

Articles 24 et état B, 25 et état C, 26 et état D, 27 et état E – Adoption.

Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016

Article 28

Amendement n° II-522 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29

Amendement n° II-504 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° II-523 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-322 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° II-259 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 31 – Adoption.

Article relatif aux reports de crédits de 2015 sur 2016

Article 32

Amendement n° II-524 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles non rattachés

Article 33

Mme Marie-France Beaufils

Adoption de l’article.

Article 33 bis (nouveau)

Amendement n° II-405 rectifié de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° II-500 de M. André Gattolin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 33 bis

Amendement n° II-41 de M. Michel Fontaine. – Retrait.

Amendement n° II-236 rectifié quater de M. Bruno Retailleau, repris par la commission sous le n° II-526. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-436 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° II-241 rectifié bis de M. Bruno Sido. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-288 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° II-273 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° II-501 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° II-409 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° II-450 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° II-446 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° II-437 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° II-451 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° II-435 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° II-418 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° II-443 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Article 33 ter (nouveau)

Amendement n° II-514 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 33 quater et 33 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 33 sexies (nouveau)

Mme Marie-France Beaufils

Amendement n° II-356 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 33 sexies

Amendement n° II-407 de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Article 33 septies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 33 septies

Amendement n° II-128 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° II-127 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° II-444 rectifié de M. Bruno Gilles. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-102 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

5. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 34 (priorité)

Amendement n° II-359 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-399 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendement n° II-516 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis (nouveau) (priorité)

Amendements identiques n^os II-360 de la commission et II-398 de Mme Marie-France Beaufils. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)

Amendement n° II-426 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° II-315 rectifié quater de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° II-57 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-479 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° II-480 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° II-492 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 33 octies (nouveau)

Mme Marie-France Beaufils

Amendement n° II-527 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-358 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-515 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-357 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-495 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° II-410 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Article 34 bis (précédemment examiné)

Article additionnel après l’article 34 bis

Amendement n° II-481 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Article 34 ter (nouveau)

Amendement n° II-361 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-362 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-363 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 quater (nouveau)

Amendement n° II-364 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 34 quater

Amendement n° II-408 rectifié de M. Didier Guillaume. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35

Amendement n° II-517 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendements identiques n^os II-126 rectifié quater de Mme Pascale Gruny et II-471 rectifié de M. Michel Delebarre. – Retrait de l’amendement n° II-471 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-126 rectifié quater.

Amendement n° II-186 rectifié ter de M. Francis Delattre. – Rejet.

Articles 35 bis, 35 ter et 35 quater (nouveaux) – Adoption.

Article 36 – Adoption.

Article 37

Amendement n° II-518 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 37

Amendement n° II-365 de la commission. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-366 rectifié de la commission, II-394 rectifié de M. Michel Bouvard, II-465 rectifié de M. Bernard Lalande et II-484 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 38

Amendement n° II-367 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-519 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-368 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 38

Amendement n° II-124 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° II-203 rectifié bis de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-369 rectifié de la commission, II-391 rectifié de M. Michel Bouvard, II-468 rectifié de M. Thierry Carcenac et II-485 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-370 de la commission, II-392 de M. Michel Bouvard et II-469 de M. Jacques Chiron. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 39

M. Claude Raynal

Amendements identiques n^os II-339 rectifié bis de M. René-Paul Savary, II-395 de M. Christian Favier et II-431 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-371 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendements identiques n^os II-340 rectifié bis de M. René-Paul Savary, II-396 rectifié de M. Christian Favier et II-432 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait de l’amendement n° 340 rectifié bis, les amendements n^os II-396 rectifié et II-432 rectifié bis étant devenus sans objet.

Amendement n° II-441 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-393 rectifié de M. Alain Gournac, II-403 de M. Christian Favier et II-404 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille. – L’amendement II-403 devient sans objet, les amendements n^os II-393 rectifié et II-404 rectifié quinquies n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-454 de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.

Amendements n^os II-341 rectifié bis de M. René-Paul Savary, II-397 de M. Christian Favier et II-433 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-529 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-417 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 39

Amendements identiques n^os II-72 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et II-80 rectifié de M. Charles Guené. – Rejet de l’amendement n° II-72 rectifié bis, l’amendement n° II-80 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-73 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° II-197 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-193 de M. Bernard Saugey et II-453 de M. Gérard Collomb. – Non soutenus.

Amendement n° II-111 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° II-82 de M. Charles Guené. – Non soutenu.

Amendement n° II-520 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-6 rectifié quinquies de M. Abdourahamane Soilihi. – Rejet.

Amendement n° II-47 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-48 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° II-502 de M. André Gattolin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 39 bis (nouveau)

Amendement n° II-470 de M. Maurice Vincent. – Rectification.

Amendement n° II-470 rectifié de M. Maurice Vincent. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 39 bis

Amendement n° II-422 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.

Organisation des travaux

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

Article 39 ter (nouveau)

Amendement n° II-372 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques n^os II-423 rectifié de M. Pierre Médevielle, II-434 rectifié de M. Joseph Castelli et II-472 de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet.

Articles 39 quater et 39 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

Amendement n° II-401 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° II-400 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Article 39 sexies (nouveau)

Amendement n° II-373 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Amendement n° II-289 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° II-290 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-190 rectifié bis de M. Alain Vasselle et II-293 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-194 rectifié bis de M. Alain Vasselle et II-291 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Article 39 septies (nouveau)

Amendement n° II-536 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 39 octies (nouveau)

Amendements identiques n^os II-440 rectifié de M. Jacques Mézard et II-474 de Mme Annie Guillemot. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l'article 39 octies

Amendement n° II-123 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° II-402 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 39 nonies (nouveau) – Adoption.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Demande d’avis sur un projet de nomination

7. Ordre du jour