Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Inscription à l'ordre du jour des conclusions d’une commission mixte paritaire
5. Relance de la construction en milieu rural. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jacques Genest, auteur de la proposition de loi
M. Daniel Laurent, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Mme Emmanuelle Cosse, ministre
Adoption de l’article.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 1 de M. Michel Fontaine. – Non soutenu.
Amendement n° 3 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire