Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Évelyne Didier

M. Yvon Collin

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Joël Labbé

M. Didier Marie

Mme Élisabeth Lamure

M. Jérôme Durain

M. Serge Dassault

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Marc Gabouty

Amendement n° 8 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 7 de M. Yvon Collin. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 5 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Amendement n° 6 de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 1 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Évelyne Didier

M. Joël Labbé

M. Didier Marie

M. Gérard Longuet

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Yannick Vaugrenard

M. Martial Bourquin

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

justice sociale

Mme Annie Guillemot ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

politique générale

M. François Zocchetto ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

aéroport de notre-dame-des-landes

Mme Catherine Deroche ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Catherine Deroche.

décret sur les produits phytosanitaires

M. Yvon Collin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Yvon Collin.

présence de pesticides dans l'alimentation

M. Joël Labbé ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

situation des mineurs isolés à calais

Mme Éliane Assassi ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; Mme Éliane Assassi.

cop 21 et accords de paris

M. Franck Montaugé ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

situation des chantiers navals stx

M. Joël Guerriau ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie ; M. Joël Guerriau.

agression des policiers dans l'essonne

M. Alain Vasselle ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Alain Vasselle.

délit d'entrave à l'ivg

M. Jérôme Durain ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

trafic de drogue et attaque des policiers à viry-châtillon

M. Serge Dassault ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

emploi des jeunes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

4. Dépôt d'un rapport

5. Réforme de la prescription en matière pénale. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

M. Jean Desessard

M. Jacques Bigot

M. Jean-Pierre Vial

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 9 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 17 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. François Pillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5 (nouveau)

Amendement n° 18 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Antoine Lefèvre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Usage des drones civils. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Loïc Hervé

Mme Leila Aïchi

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Évelyne Didier

M. Xavier Pintat

M. Alain Fouché

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Articles 1er, 2 et 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 1 rectifié de M. André Trillard. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. André Trillard. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. André Trillard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour