Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire
3. Organisme extraparlementaire
4. Transformation d'une commission d'enquête en mission d'information
5. Création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Suspension et reprise de la séance
6. Communication du Conseil constitutionnel
M. Didier Guillaume ; M. le président.
M. Éric Doligé ; M. le président.
8. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 397 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
Amendements nos 412, 413, 410 et 411 de M. Michel Bouvard. – Devenus sans objet.
Amendement n° 187 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.
Amendement n° 395 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
11. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Troisième partie (suite)
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 408 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 bis
Amendement n° 37 rectifié sexies de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 224 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 62 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 225 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 14
Amendement n° 229 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 227 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 228 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 230 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 226 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 63 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 14 ter
Amendement n° 223 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 435 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 380 rectifié de M. Pierre Camani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 433 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 297 rectifié bis de Mme Gélita Hoarau
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
13. Ordre du jour